En novembre dernier, le Conseil administratif de défense économique (Cade) brésilien donnait 20 jours à Apple pour ouvrir son écosystème. Le régulateur agissait après une plainte déposée en 2022 par la plateforme de commerce en ligne Mercado Libre. Cette dernière accuse la firme à la pomme de forcer les développeurs à utiliser le service de paiement maison, celui qui permet à Apple de toucher une commission sur chaque transaction (et 15 à 30 %).
Apple abuse de sa position dominante, selon le Brésil
Le Cade a estimé qu’Apple abusait de sa position dominante, et que cela ne se produirait pas si le groupe américain n’imposait pas aux développeurs des restrictions sur les achats dans les apps.
Mais voilà, 20 jours pour se mettre en conformité, c’est bien peu ! Apple a fait appel et obtenu l’annulation de l’injonction… mais ça n’a pas tenu très longtemps. Le Tribunal régional fédéral a rétabli la mesure préventive imposée par le Cade, et donne donc 90 jours à l’entreprise pour se mettre en règle. L’argument d’Apple selon lequel il n’y aurait pas d’urgence à mettre en place les changements imposés par l’autorité n’est pas fondé, a estimé la justice.
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Le juge, dont les propos ont été repris par Valor Economico, estime en effet que « la structure fermée d’iOS et les restrictions imposées à la commercialisation d’applications par des tiers sont précisément les éléments qui justifient l’intervention préventive de l’autorité antitrust ». Le maintien de ces restrictions pourrait « compromettre l’entrée de nouveaux concurrents et rendre impossible la restauration de la concurrence dans le secteur ».
Et le juge de rappeler qu’Apple avait déjà respecté des obligations similaires dans d’autres pays, « sans que cela n’ait démontré un impact significatif ou un préjudice irréparable sur son modèle économique ». Suivez mon regard vers l’Union européenne… Les 90 jours permettront, selon lui, de développer l’architecture technique nécessaire à l’ouverture d’iOS.
Pour Apple, ces mesures d’ouverture à la concurrence pourraient « nuire à la confidentialité et à la sécurité de nos utilisateurs », une antienne répétée comme un mantra et qui, malheureusement pour l’entreprise, convainc de moins en moins les régulateurs.
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Source : 9to5Mac
