Quel est l’intérêt de la propriété intellectuelle dans le domaine des brevets logiciels ?Il est semblable à celui de tout domaine innovant : identifier les actifs immatériels et leur conférer une réalité juridique et financière, protéger le retour sur investissement, disposer de “monnaie d’échange” par rapport aux concurrents et empêcher ceux-ci de s’approprier les avantages concurrentiels innovants. L’intérêt d’une protection ne sera pas le même pour une SSII, pour un distributeur de logiciels et pour une entreprise dont les efforts de recherche-développement sont un gage de pérennité. Il sera aussi différent pour un logiciel de grande diffusion et pour une application professionnelle.L’absence de brevets logiciels constitue-t-elle une menace pour la Net économie ?On recense trente mille brevets de logiciels en Europe. Seuls les logiciels “en tant que tel“, en tant que code source, sont exclus de la brevetabilité et protégés par le droit d’auteur. La prohibition totale du brevet en matière de logiciels constituerait un affaiblissement des PME et des start-up innovantes qui ne disposent pas de la puissance économique suffisante pour imposer leurs produits par le seul recours au marketing. Elles doivent pouvoir protéger leurs efforts de recherche-développement.Comment la propriété intellectuelle peut-elle s’appliquer à la nouvelle économie ?La seule spécificité de la nouvelle économie provient de l’émergence de nouveaux marchés, donnant lieu à des stratégies de prise de position par anticipation. Pour le reste, une entreprise doit “protéger” ses sources de revenus et ne peut renoncer à préserver son avance technologique. Le modèle du partage gratuit est une utopie. La propriété intellectuelle organise l’équilibre entre les intérêts des créateurs de contenu et de technologies et ceux des consommateurs.Quels avantages ou menaces voyez-vous dans le modèle américain de brevets logiciels appliqué à l’Europe ?La différence la plus importante vient du coût insupportable des procédures américaines. Les procédures d’examen des brevets en Europe doivent conserver leur niveau d’exigence, pour éviter la délivrance de brevets qui ne répondraient pas aux critères d’activité inventive et de suffisance de description. En Europe, il existe une procédure d’opposition permettant à des tiers de remettre en cause à moindre coût la délivrance de brevets n’obéissant pas aux critères de validité.Quelle analyse faites-vous du mouvement du logiciel libre et du mouvement contre le brevetage des logiciels ?Je regrette leur méconnaissance de la réalité du droit des brevets qui les conduit à une vision fantasmagorique du rôle des brevets. Leur activisme conduit à une désinformation et à des erreurs d’appréciation. Toutefois, certaines convergences se font jour sur l’extension de l’application des licences obligatoires en cas de conflit entre brevet et norme, ou entre brevet et perfectionnement. Pour le reste, le logiciel peu cher, au code source disponible, ne peut qu’être apprécié par le consommateur que je suis, surtout lorsqu’il est performant. L’opposition entre logiciel dit libre et brevet n’est pas pertinente. Primo, un logiciel breveté peut être diffusé à faible prix avec un droit de reproduction plus ou moins étendu et un accès à son code source. Secundo, un logiciel “libre” peut être protégé par brevet, s’il est innovant et répond aux critères habituels de brevetabilité.
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