Rien ne va plus chez Fi System. Après une mise en redressement judiciaire en avril dernier, puis
l’annonce de la vente de ses actifs, la SSII française connaît des frictions sociales. Les délégués syndicaux accusent la direction de vouloir se débarrasser des élus du personnel et
d’un représentant syndical.Une procédure de licenciement a été engagée à l’encontre de dix salariés protégés, dont les secrétaires du CE (comité d’entreprise), du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), et le délégué syndical CGT.
Malgré la décision de l’inspection du travail de refuser cinq de ces licenciements au titre de ‘ la défense des droits des salariés ‘, la direction de Fi System poursuit la procédure. Les deux parties
ont été reçues mardi dernier à la direction départementale du travail et de l’emploi (DDTE) de Nanterre pour une ultime entrevue.
C’est au ministre de trancher !
M. Marie, directeur adjoint de la DDTE, explique : ‘ une entreprise ne peut licencier un salarié protégé qu’avec l’aval de l’inspection du travail. Lorsqu’un avis négatif est rendu, l’entreprise peut demander
un recours hiérarchique auprès du Ministre. Nous convoquons les deux parties et rendons notre rapport ‘. La décision du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, François Fillon devrait rendre son avis
d’ici quatre mois. Une entreprise peut invoquer un tel recours, même envers un salarié protégé en invoquant la faute grave, l’incompétence ou le licenciement économique.C’est ce dernier motif que la direction de Fi System a décidé d’invoquer. ‘ Le licenciement de ces salariés intervient dans le cadre de notre plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui s’est
échelonné entre juin et septembre. Les salariés protégés n’échappent pas à la règle mais leur licenciement exige une procédure plus longue, ce qui explique que le recours n’ait lieu que maintenant ‘ justifie Thierry
Sainte-Claire Deville, directeur général France de Fi System.
Une démarche légale dans le cadre d’un licenciement économique
Un plan social peut tout à fait intégrer des salariés protégés. ‘ Il serait même injuste que ce soit le contraire. Imaginez un salarié qui ait les mêmes compétences et ancienneté qu’un représentant du personnel.
Pourquoi l’un ferait-il partie du plan social et pas l’autre ? ‘, explique un avocat spécialiste du droit-social.La direction de la SSII affirme avoir établi la liste des salariés du PSE sur des critères légaux, comme l’aptitude professionnelle, l’ancienneté ou encore la charge familiale. Un argument que réfute Massimiliano Peppoloni, délégué
syndical CGT (également visé par le recours hiérarchique) : ‘ les critères légaux de licenciement n’ont pas été appliqués. Certaines des personnes contre lesquelles on exerce aujourd’hui un recours hiérarchique ont le
maximum de points en ce qui concerne l’âge, les charges de famille ou l’ancienneté. Lorsque nous demandons à la direction de nous expliquer les critères sur lesquels se font ces licenciements, nous n’avons pas de réponse. ‘Quoiqu’il en soit, cette friction entre direction et représentants du personnel tombe on ne peut plus mal. Pour les salariés qui sont à la veille dun second plan social. Mais également pour la direction. Ces batailles juridiques
incessantes pourraient bien effrayer quelques repreneurs.
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