On aurait pu imaginer plus docile : à peine voulu et installé le 27 avril par Nicolas Sarkozy, le Conseil national du numérique (CNN) vient de rendre un avis très négatif et critique envers le Gouvernement. Eric Besson venait de le saisir au sujet du projet de décret d’application de l’article 18 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004.
De quoi s’agit-il ? De la possibilité, pour l’autorité administrative, de “ faire cesser ” toute activité comportant un “ risque sérieux et grave d’atteinte à l’ordre public ”…, mais le texte suffisamment flou pourrait être utilisé dans des cas bien plus triviaux. Les hébergeurs et FAI pourraient être mis en demeure, sans décision de justice, de stopper tout site. Le CNN n’y va pas de main morte dans son avis, émettant six recommandations ravageuses. Son credo final : seul le juge, encadré par le législateur, peut instaurer de telles règles. Reste à voir si le CNN est une institution fantoche ou si son avis sera suivi.
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