On ne compte plus les procédures juridiques opposant Bouygues Telecom à Free Mobile. Cette fois, l’opérateur ne s’attaque pas frontalement à son ennemi mais à l’Arcep, l’autorité chargée de réguler les télécoms. Le journal L’Express révèle que Bouygues a engagé un recours contre l’institution devant le Conseil d’Etat au mois de septembre dernier.
Le contentieux porterait sur les méthodes utilisées par l’Arcep pour contrôler la couverture mobile de Free. Mais on ignore le détail du recours.
Free ne couvre que 75% de la population avec son réseau propre
Lors du dernier observatoire établi en juillet 2014, les résultats étaient en progression pour la société de Xavier Niel qui couvrait enfin 98,5% de la population et 86 % du territoire en 3G. Or, ces chiffres tiennent compte de l’itinérance dont bénéficie Free avec Orange pour compléter son réseau propre. L’hypothèse la plus probable est donc que Bouygues Telecom cherche à exclure du calcul les portions de territoire bénéficiant des antennes d’Orange.
Ce n’est pas la première fois que la question est posée devant la justice. En 2012, les syndicats CFE-CGC et UNSA d’Orange, de SFR et de Bouygues Telecom avaient déjà saisi le Conseil d’Etat pour les mêmes raisons.
Rappelons enfin que Free mobile ne couvre que 75% de la population en 3G avec son réseau propre et depuis le mois de janvier 2015 seulement. Un objectif atteint conformément aux obligations fixées par l’Arcep mais qui est encore en cours de vérification. Contacté par 01net, l’organisme n’a pas souhaité commenter cette nouvelle affaire. La décision du Conseil d’Etat est attendue avant la fin de l’année 2015.
5 questions sur le réseau de Free Mobile – 13/01/2015
Source :
L’Express
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