La justice européenne a rejeté un recours déposé par le groupe Bouygues contre une décision de la Commission de Bruxelles, après la révision à la baisse par la France du prix des licences de téléphonie mobile de troisième génération
(3G) facturé à ses concurrents Orange et SFR.Pour rappel, Bouygues Telecom n’avait pas participé aux enchères initiales pour l’octroi de ces licences en 2000, jugeant le prix d’alors ?” 4,95 milliards d’euros pour une durée de quinze ans ?” trop élevé.
L’opérateur, filiale de Bouygues, avait obtenu une licence en 2002 après
une révision à la baisse du prix par le gouvernement français de l’époque. Paris avait en effet revu sa copie en 2001 et porté à vingt ans la durée des licences, tout en ramenant leur
prix à 619 millions d’euros, augmenté d’un pourcentage du chiffre d’affaires généré par l’utilisation de la licence.
Prix réduit et conditions assouplies
La France avait ensuite décidé d’appliquer rétrospectivement les nouvelles conditions et le nouveau prix aux licences emportées par France Télécom et SFR, ce que Bouygues avait jugé déloyal et constitutif d’une aide d’Etat
illégale.La Commission européenne, compétente en matière d’aides d’Etat, avait rejeté sa plainte, une décision confortée mercredi 4 juillet par le tribunal de première instance des communautés européennes. ‘ La
Commission a pu (…) malgré l’attribution de conditions identiques aux lauréats de procédures de sélection différentes, considérer, dans la décision attaquée, que le nouveau système de redevances n’était pas discriminatoire au détriment de Bouygues
Telecom ‘, explique l’arrêt du tribunal.Bouygues arguait du fait qu’il méritait un prix réduit et des conditions assouplies car il avait pris le risque de pas participer aux enchères initiales alors qu’Orange et SFR avaient accepté les conditions de départ.
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