Le gouvernement a publié aujourd’hui un décret instaurant le dégroupage de la boucle locale pour le 1er janvier 2001, qui mettra fin de facto au monopole de l’opérateur historique sur les communications locales.Dans une interview publiée mardi par Le Figaro, le secrétaire d’Etat à l’Industrie, Christian Pierret, a indiqué que le prix payé par les opérateurs privés devrait être proche “de la moyenne européenne “.
Dès le premier octobre, France Télécom devra leur fournir les informations nécessaires à la mise en oeuvre de ce dégroupage.Les tarifs de location des lignes téléphoniques seront basés sur la méthode des coûts moyens incrémentaux de long terme, afin de favoriser la concurrence et de ne pas nuire aux investissements dans des infrastructures alternatives, explique-t-on de source ministérielle.Les négociations entre France Télécom et les opérateurs privés se feront sur des bases commerciales. En cas de litige, l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) disposera d’un pouvoir d’arbitrage sur les modalités techniques et financières de l’offre de référence.Le décret publié au Journal officiel prévoit deux modalités de dégroupage : soit un accès totalement dégroupé, où l’opérateur privé fournit à la fois le service téléphonique et l’accès à Internet, soit un partage de ligne, l’opérateur privé fournissant alors l’accès à Internet, tandis que France Télécom continue d’assurer le service téléphonique.
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