La Commission européenne a lancé une procédure judiciaire à l’encontre de la France, l’Allemagne, l’Irlande, le Portugal et les Pays-Bas pour n’avoir pas ouvert totalement à la concurence la boucle locale, ” dernier kilomètre ” d’un réseau téléphonique.Dans le cadre de sa deuxième procédure juridique, depuis la libéralisation par l’Union européenne des réseaux téléphoniques locaux en janvier 2001, la CE a expliqué que les opérateurs historiques de ces cinq pays n’avaient pas publié correctement le détail des coûts d’accès au réseau.Les concurrents des opérateurs historiques ne devraient pas avoir à payer plus que nécessaire pour leur accès à la boucle locale, précise la CE dans un communiqué.Par ailleurs, voulant prouver par là l’efficacité de sa démarche, la Commission a également fait savoir qu’elle envisageait d’abandonner sa procédure entamée à l’encontre de l’Allemagne, puisque celle-ci a fini par prendre des mesures pour garantir l’accès aux lignes partagées au niveau local.La CE avait ouvert en décembre une procédure à l’encontre de l’Allemagne, du Portugal et de la Grèce pour n’avoir pas assuré l’accès aux lignes partagées. Elle l’a abandonnée le 1er mars pour le Portugal et la Grèce.La Commission estime que l’accès complet et équitable au dernier kilomètre de lignes téléphoniques jusqu’aux abonnés européens pourrait renforcer la concurrence et faire baisser les prix des services tels que l’Internet à haut débit. C’est du moins le constat que le commissaire, Erkki Liikanen, avait fait à la suite de la remise du septième rapport sur la mise en ?”uvre de la déréglementation des télécommunications.L’Autorité de régulation des télécoms (l’ART) a fait savoir qu’elle sapprêtait à commenter les détails de la décision de la Commission très prochainement.
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