La liste du gouvernement à propos des produits qui seront désormais concernés par l’extension du bonus-malus écologique, déjà appliqué depuis un an aux voitures neuves, a été arrêtée. Mais elle n’a pas encore été rendue
publique.Au total, dix-neuf familles d’articles sont concernées, selon Le Figaro, qui s’est procuré le document de travail du ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement durable. Le quotidien confirme que des
produits high-tech, télévisions et ordinateurs sont dans la ligne de mire du gouvernement.
Le 20 août dernier,
01net. révélait que le prix des télévisions les plus gourmandes en
énergie pourrait être augmenté de 15 %.
Une application rapide par décret
Petite nouveauté, selon Le Figaro, les téléphones mobiles seraient désormais concernés. La liste définitive doit encore, selon le quotidien, ‘ faire l’objet d’ultimes analyses techniques et de
négociation avec les acteurs concernés ‘.A l’antenne de RTL, Jean-Louis Borloo, a déclaré ce lundi 15 septembre au matin que le projet de généralisation du bonus-malus n’avait pas été ‘ définitivement arbitré. En
ajoutant : On ne le fera qu’au fur et à mesure, dans une totale pertinence, en s’assurant qu’on va bien réorienter la consommation et la production ‘.Le ministre de l’Ecologie devrait transmettre aujourd’hui la liste de produits concernés au Conseil d’Etat. La mise en application de cette nouvelle taxe pourrait se faire très rapidement. Jean-Louis Borloo a obtenu que cette mesure ne
soit plus adossée à la loi de finances 2009 et qu’elle puisse être appliquée par ordonnance.Il s’est engagé à compenser les éventuels déficits de recettes sur le budget de son ministère. Sachant que le seul bonus-malus appliqué aux voitures neuves aurait déjà engendré un déficit d’environ 140 millions d’euros.
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