La mobilité douce à la côte. Pour inciter les Français à utiliser des moyens de locomotion moins polluants, le gouvernement, mais aussi les collectivités territoriales, ont mis en place un certain nombre d’aides. L’objectif ? Donner le petit coup de pouce financier pour faciliter l’achat d’un vélo, d’un scooter ou d’une voiture électriques. Malheureusement, les conditions d’attribution de cette aide varient selon le type de véhicule acheté, son lieu de résidence ou de son niveau de revenus. Si les aides pour les voitures et les scooters électriques ont été complètement intégrées par le marché et sont même directement proposées par les concessionnaires, le vélo n’a pas les mêmes faveurs. Bien au contraire, les mécanismes pour obtenir ce bonus écologique se sont complexifiés.
À combien s’élève cette aide, qui peut en bénéficier et comment ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le bonus écologique pour les vélos à assistance électrique.
Qui peut bénéficier du bonus écologique pour les vélos électriques ?
Pour pouvoir bénéficier du bonus écologique, il faut remplir plusieurs conditions évidentes :
- Être une personne physique majeure
- Avoir acheté un VAE neuf
- Habiter en France
- Justifier une non imposition sur les revenus l’année précédant l’achat
- Ne jamais avoir bénéficié de cette aide auparavant
- Le vélo doit respecter les limites imposées par le code de la route (oubliez le speedbike)
- Le VAE ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb
La dernière condition est également la plus contraignante :
- Justifier d’une subvention obtenue auprès d’une collectivité locale
En effet depuis janvier 2018, l’aide de l’État est conditionnée par l’attribution, au préalable, d’une aide locale. Autrement dit, si votre ville de résidence n’est pas engagée en matière de transition écologique, il est inutile d’espérer la subvention nationale. Il s’agit là d’un revirement total de situation, puisque depuis le vote de la loi de transition énergétique en 2015, l’aide de l’état était accessible à tous. Enfin, dernier détail, il faudra vous engager sur l’honneur à ne pas revendre votre VAE dans l’année qui a suivi son achat, sous peine de devoir restituer l’aide perçue.
Bonne nouvelle toutefois, la liste des villes proposant un bonus écologique pour l’achat d’un vélo à assistance électrique s’allonge : Paris, Nice, Nantes ou encore Bordeaux la composent. Des sites tels qu’Altermove recensent les collectivités locales qui s’engagent dans cette voie.
Quel est le montant de cette aide ?
Avant de préciser les modalités de calcul du bonus écologique pour les VAE, il convient d’indiquer que les deux bonus peuvent être cumulés. En revanche, l’aide nationale est plafonnée. Le montant maximum est de 200€. Cette somme est théorique, l’aide étant soumise à d’autres conditions restrictives :
- Le montant du bonus national ne peut être supérieur à celui de l’aide locale.
- Le bonus cumulé des deux aides ne peut être supérieur à 200€.
- Le bonus cumulé des deux aides ne peut excéder 20% du prix d’achat TTC.
Si vous achetez un VAE 2000€ et que votre municipalité vous octroie un bonus écologique de 150€, le montant de l’aide nationale doit être calculé ainsi :
2000 x 20% – 150€ = 100€. En théorie vous pouvez prétendre jusqu’à 100€ supplémentaires, mais comme le montant est plafonné à 200€, le bonus écologique de l’État sera de 50€. Ceux-ci viendront s’ajouter aux 150€ de l’aide locale.
Comment et à qui faut-il demander le bonus écologique ?
Si vous répondez à tous les critères précédemment évoqués, il vous est possible de bénéficier du bonus écologique pour un VAE. Dès lors, votre interlocuteur pour obtenir cette aide sera l’ASP (Agence des Services et des Paiements).
Il suffit de télécharger, imprimer et renvoyer le formulaire adéquat dans les six mois suivant l’achat de votre vélo électrique. Bien évidemment, on ne saurait que trop vous conseiller de garder une copie de cette demande ou de l’envoyer par recommandé avec accusé de réception.
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