Une rapide recherche sur Internet, et hop, vous trouvez sur un site basé à Hong Kong un objectif pour appareil photo numérique à un prix de vente de 500 à 700 euros moins élevé qu’en France ! Même en ajoutant les frais de port, difficile d’y résister. Mais encore faut-il connaître les règles en vigueur pour tout achat effectué à l’étranger.
Les achats effectués en Europe sont-ils soumis à des frais douaniers ?
Si vous limitez vos achats à des sites européens, vous ne devez payer que la TVA en vigueur dans le pays où s’effectue la vente. Aucun droit de douane ne peut être facturé depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 1993, du marché intérieur autorisant la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux dans toute la Communauté européenne.
Et si j’achète hors de la zone euro ?
Quelle que soit la valeur du produit acheté, il faut s’acquitter de la TVA française de 19,6 %. De plus, si vous avez commandé un article d’une valeur égale ou supérieure à 150 euros, vient s’ajouter la franchise douanière. Son montant varie selon la nature du produit, de 0 % (pour les PC portables, les téléphones mobiles, les appareils photo numériques, etc.) à 14 % (certains caméscopes, téléviseurs portables, etc.). Si la transaction s’effectue entre particuliers, les frais de douane sont dus dès que la valeur du colis dépasse 45 euros. Voilà pourquoi certains internautes préfèrent envoyer plusieurs paquets plutôt qu’un seul. C’est la mention “ Gift ” (cadeau) indiquée sur le colis qui permet, en théorie, au service douanier de distinguer les achats entre particuliers de ceux qui sont conclus sur un site marchand.
Quand dois-je payer les frais de douane ?
L’expéditeur du colis fait appel à un transporteur (Fedex, UPS, La Poste…) qui s’occupe de la déclaration des frais de douane et les avance. Ce qui peut occasionner des frais de dossier variables (de 10 à 15 euros) selon le transporteur. C’est lors de la remise du colis que le destinataire prend connaissance du montant à rembourser. A moins de consulter, au préalable, le site www.douane.gouv.fr, et de contacter le transporteur. En cas de refus de paiement, impossible de récupérer le colis.
Faut-il régler la taxe pour copie privée ?
Disques durs externes, NAS, clés USB, cartes mémoire, tablettes et autres enregistreurs sont soumis à la rémunération pour copie privée, un coût qui est inclus dans le prix de vente des produits concernés. Et ce, en France comme dans 24 autres pays membres de l’Union européenne (dont la Bulgarie, Chypre, Malte et le Luxembourg, où le système de compensation n’est pas encore mis en place). Seuls l’Irlande et le Royaume-Uni n’appliquent pas la taxe pour copie privée. Mais les montants varient d’un pays à l’autre. En Allemagne, par exemple, ils sont inférieurs à ceux de la France. Pour l’internaute français, une seule règle s’applique : il doit régler la redevance française, quel que soit le pays dans lequel il achète le produit. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire de déclaration disponible sur www.copiefrance.fr, lequel enregistre environ 750 demandes de particuliers et d’entreprises par an. Et si vous oubliez de régler la redevance, vous êtes passible de trois ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros pour délit de contrefaçon (article. L. 335-2). En parallèle, comme le cyberacheteur s’est acquitté de la taxe à l’étranger, il peut en demander le remboursement au site marchand.
Quel recours en cas de litige ?
Le produit livré est défectueux ou bien le colis n’est jamais arrivé ? Dans ce cas, le droit qui s’applique est celui du pays qui héberge le site, sauf si celui-ci s’adresse expressément au marché français. Si le site expéditeur est situé en Europe, vous pouvez contacter le Centre européen des consommateurs (www.europe-consommateurs.eu) qui dispose d’un service de médiation-conciliation chargé de régler les litiges transfrontaliers.
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