En phase avec le parlement européen, qui vient de prendre position contre l’envoi massif d’e-mails, les tribunaux français ont de nouveau sanctionné cette pratique. En mai dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné un technicien en informatique à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et 20 000 euros (131 191 francs) de dommages et intérêts pour avoir paralysé la messagerie du fournisseur d’accès Noos par des envois en nombre ciblés (mail bombing). Non content d’avoir vu une première fois son compte clôturé par le FAI pour l’envoi de 40 000 messages, il réitérait la man?”uvre un mois plus tard, avec cette fois-ci 320 000 messages. Noos a porté plainte pour entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données, délit réprimé par l’article 323-2 du code pénal. Cette décision fait suite à celle du Tribunal correctionnel de Lyon du 20 février 2001. Là encore, c’est un informaticien indélicat qui avait utilisé le spamming par vengeance. Il a été condamné à huit mois de prison avec sursis, à 20 000 francs d’amende et à 300 000 francs de dommages et intérêts pour le préjudice commercial causé à son ex-employeur. En janvier 2002, enfin, un spammeur qui avait attaqué deux FAI pour avoir résilié son compte s’est vu condamné à verser 2 286 euros (15 000 francs) de dommages et intérêts à chacun pour procédure abusive.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
