Les FAI ont rendez-vous le 6 septembre prochain au tribunal judiciaire de Paris. D’après les informations de nos confrères de Next Inpact, l’Arcom vient de réassigner Orange, Free, SFR, Bouygues Télécom, Colt Technologies Services et Outre-Mer Télécom au sujet du blocage des sites pornographiques.
Faux départ pour la procédure de blocage des sites pornographiques
En novembre 2017, Emmanuel Macron regrettait le manque de régulation dans l’accès aux contenus de type pornographique. Il avait alors déclaré :
« Aujourd’hui, la pornographie a franchi la porte des établissements scolaires comme naguère l’alcool ou la drogue. Nous ne pouvons pas d’un côté déplorer les violences faites aux femmes et, de l’autre, fermer les yeux sur l’influence que peut exercer sur de jeunes esprits, un genre qui fait de la sexualité un théâtre d’humiliation et de violences faites à des femmes qui passent pour consentantes […] Unissant monde virtuel, stéréotypes, domination et violence, la pornographie a trouvé, grâce aux outils numériques, un droit de cité dans nos écoles. »
Trois ans plus tard, en novembre 2020, trois associations (OPEN, COFRADE et UNAF) ont saisi l’Arcom (ex-CSA) pour réclamer une procédure de blocage des sites Pornhub, Xvideos, Xnxx, Xhamster et Tukif.
Le 24 mai 2022, une audience devait être fixée, avant que l’assignation adressée par l’Arcom aux FAI ne soit jugée « caduque » par le président du tribunal judiciaire de Paris. Une situation rocambolesque quand on sait que l’assignation aurait dû être faite au plus tard la veille de l’audience et que l’Arcom l’a demandée… le jour même.
Trouver une solution fiable pour contrôler la majorité
Une nouvelle assignation a donc été adressée par l’Arcom aux FAI qui comparaîtront le 6 septembre prochain, à 9 h 30. Cette demande de blocage des cinq sites pornographiques se base sur un texte de loi adopté le 31 juillet 2020 qui donne cette possibilité à l’autorité de régulation de la communication si elle « constate » qu’un site « permet à des mineurs d’avoir accès à un contenu pornographique ».
Actuellement, les sites pornographiques demandent simplement aux visiteurs s’ils ont plus de 18 ans. Un système de contrôle jugé insuffisant par l’Arcom qui attend des solutions plus fiables pour contrôler la majorité des internautes visitant ces sites pornographiques. Si aucune solution n’est trouvée, elle est en droit de solliciter un blocage judiciaire des sites en question.
Aujourd’hui, les sites pornographiques sont parmi les plus visités au monde. Une popularité qui ne faiblit pas et qui pose des questions sur l’accès aux personnes mineures à ce type de contenus. Les sites pour adultes sont aussi régulièrement la cible des pirates, posant de gros problèmes de sécurité et d’accès aux données personnelles.
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Source : Next Inpact
