La Commodity Futures and Trading Commission (CFTC), l’agence fédérale chargée de la régulation des bourses de commerce aux États-Unis, vient de déposer une plainte contre Binance devant un tribunal fédéral de l’Illinois. La plainte accuse la plate-forme et son fondateur, Changpeng Zhao, d’avoir enfreint à plusieurs reprises le Commodity Exchange Act (CEA), la loi qui encadre le trading de matières premières. Samuel Lim, ancien responsable de la conformité de l’entreprise, est également visé par l’action en justice.
« Sur instruction de Zhao, Binance a recommandé à ses employés et à ses clients de contourner les contrôles en matière de conformité (réglementaire) pour maximiser ses profits », avance la CFTC dans sa plainte.
Un nouveau coup dur pour Binance
Binance est surtout accusé d’avoir négligé ses obligations réglementaires. Depuis 2019, la plate-forme n’a pas demandé aux investisseurs américains de fournir une preuve d’identité pour accéder à ses services de trading. La CFTC soupçonne même des employés Binance d’avoir expliqué aux utilisateurs comment contourner les restrictions américaines pour accéder aux produits dérivés, qui permettent de réaliser des opérations de trading lucratives, mais très risquées.
Les employés auraient par exemple conseillé aux usagers de passer par un VPN pour débloquer les produits dérivés tout en étant sur le sol américain. Pour proposer ces services aux Américains, Binance aurait d’abord dû s’enregistrer auprès de la SEC. Aux yeux du régulateur, Changpeng Zhao a sciemment voulu contourner la loi pour soutenir la croissance de son empire.
La CFTC exige que Binance ne soit plus autorisé à proposer des services financiers aux États-Unis. L’agence estime qu’il s’agit d’un « avertissement à tous dans le milieu des actifs numériques ». Bien qu’on ignore comment les tribunaux vont réagir à la plainte de la CFTC, Adam Cochran, associé de la firme de capital risque Cinneamhain Ventures, estime que « l’affaire est accablante ». Pour lui, le régulateur cherche à porter « un coup fatal » au leader des cryptoactifs avec un dossier bardé de preuves, dont des « enregistrements de conversations d’initiés ».
I mean no matter how bullish you are, you cannot believe that "the CFTC filed a case against us" is FUD because it legit happened.
It's not a rumor, it's not a matter of uncertainty, the case is damning and has chat records from insiders… https://t.co/WK1KJxyuyJ
— Adam Cochran (adamscochran.eth) (@adamscochran) March 27, 2023
Une nouvelle vague de retraits
Suite à cette plainte, Binance a enregistré une augmentation des demandes de retraits. D’après les données partagées par Nansen, et relayées par The Block, 169 millions de dollars ont été retirés dans les heures ayant suivi l’annonce de la CFTC, contre 46 millions de dollars de dépôts. Binance a donc été délesté de 123 millions de dollars. Malgré ces retraits, le titan des cryptomonnaies détient toujours 63,7 milliards de dollars sur sa plate-forme. C’est déjà la troisième vague de retraits essuyée par Binance depuis novembre, et le désastre de son rival FTX.
Binance holds $63.2+ billion in their publicly disclosed wallets, including:
$19B in $USDT
$14.5B in $BTC
$7.5B in $ETH
$7.1B in $BUSD
$3.2B in $BNB
And othersYou can track their holdings and transactions here: https://t.co/AkZDPyxbiN pic.twitter.com/PWrTYzeKsM
— Nansen Portfolio (@nansenportfolio) March 28, 2023
Sans surprise, Binance est promptement monté au créneau pour se défendre. Par le biais de son fondateur et PDG, la plate-forme a estimé que cette plainte est « inattendue et décevante ». Changpeng Zhao rappelle que Binance collabore activement avec tous les régulateurs, y compris la CFTC, depuis des années. L’entrepreneur sino-canadien souligne que Binance bloque les utilisateurs américains en se basant sur plusieurs données, comme le formulaire KYC (Know you Customer), qui consiste à fournir un document d’identité délivré par un gouvernement et un selfie, l’adresse IP, l’opérateur identifié et les dépôts bancaires réalisés.
« Aucune autre entreprise n’utilise des systèmes plus complets ou plus efficaces que Binance », clame Zhao, sans évoquer les accusations concernant les dérives présumées de ses employés.
Matières premières ou titres financiers ?
Dans sa plainte, la CFTC considère le Bitcoin et l’Ether comme des matières premières. C’est pourquoi elle a jugé bon d’intervenir. La CFTC est en effet responsable des plates-formes qui permettent de négocier des matières premières. De son côté, la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme des marchés financiers, estime que les cryptomonnaies, à l’exception du Bitcoin, sont plutôt des valeurs mobilières, ce qui oblige les exchanges à se plier à la loi relative aux titres financiers. Les deux agences ne sont visiblement pas d’accord sur la définition d’une cryptomonnaie…
C’est le second coup dur à l’encontre de Binance en l’espace de quelques semaines. Le mois dernier, l’exchange a été obligé d’enterrer le BUSD, son propre stablecoin, à la demande des régulateurs. Sur ordre de l’État de New York, la société Paxos a en effet cessé d’émettre la cryptomonnaie. La SEC avait en effet estimé que le stablecoin était un titre financier, qui doit donc se plier à la loi sur les valeurs mobilières.
Binance n’est pas la seule plate-forme d’échange dans le collimateur des régulateurs américains. Les organismes de régulation ont enjoint Kraken, un vétéran de l’industrie, à cesser une partie de ses activités aux États-Unis en février. Plus récemment, le géant new-yorkais Coinbase a écopé d’une sévère mise en garde.
Du plomb dans l’aile
La fronde de la CFTC contre Binance a entamé le rebond des cryptomonnaies. Après s‘être hissé jusqu’aux 28 000 dollars, le cours du Bitcoin s’est contracté autour des 26 500 dollars peu après l’annonce de la plainte. Sans surprise, le Binance Coin (BNB), la cryptodevise de la plate-forme, a également dévissé. Le token, devenu la quatrième cryptomonnaie du marché grâce au succès de Binance, s’échange désormais sous les 315 dollars.
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Source : CFTC
