Pour faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne, et en particulier, des blogueurs professionnels et non professionnels, une proposition de loi vient d’être déposée au Sénat (Doc. n°423 du 3 mai 2010). Phénomène de société, le blog peut servir divers intérêts et revêtir différentes formes (site familial privé, journal intime, site communautaire, support de communication d’une entreprise…). Son cadre juridique a été posé, en juin 2004, par la LCEN qui prévoit l’obligation pour les services de communication au public en ligne, de diffuser une notice légale ou, à défaut, en cas de site personnel, de donner les informations d’identification à l’hébergeur.Mais ce cadre assez léger a été fixé à une époque où les blogs étaient un phénomène marginal. Depuis juin 2004, ils se sont multipliés, laissant le champ à des débordements en matière de liberté d’expression.Bien que responsable pénalement et civilement des propos qu’il tient et des éléments qu’il édite, le blogueur non professionnel n’a pas les obligations du blogueur professionnel concernant son identification. La loi lui permet de préserver son anonymat en se limitant à tenir à la disposition du public les éléments d’identification de l’hébergeur du blog à qui il doit transmettre ses coordonnées personnelles. De fait, le droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes n’est pas facilité.Face à la multiplication des sites et des propos litigieux dans des blogs, le Sénat veut étendre aux éditeurs non professionnels de sites Web, et aux blogueurs, les obligations d’identification requises des professionnels. L’assimilation du blogueur non professionnel à un directeur de publication l’obligerait à fournir une adresse électronique pour faciliter le droit de réponse.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
