Le Gouvernement en avait émis le souhait il y a près d’un an, lors d’une
conférence sur la famille. C’est désormais chose faite : un label, baptisé ‘ Confiance en ligne ‘, sera proposé début 2007 aux fournisseurs de
services Internet (FAI, sites de forums, etc.) prêts à respecter certains critères de sécurité.Pour bénéficier de ce sceau, les prétendants devront s’engager sur 70 points, élaborés par le Forum des droits sur l’Internet (FDI). Ils portent sur la protection des mineurs, la sécurité des équipements informatiques des
internautes ou la lutte contre le spam. A la clé, une garantie supplémentaire pour les usagers du Net et, surtout, un argument commercial pour les labellisés.Le label est destiné aux fournisseurs de services au sens large, tels que FAI, sites de chat ou encore opérateurs de téléphonie mobile. Soit un nombre d’acteurs plutôt limité. Il n’aura pas pour objectif de
classifier leur contenu, comme l’espérait le Gouvernement, mais de valider ‘ la qualité de leur service au regard de critères objectifs, auxquels il suffit de répondre par oui ou par non ‘, résume
Isabelle Falque-Perrotin, présidente du FDI.Pour un site de chat ou de discussion, il s’agit de critères tels que la présence d’un modérateur pour veiller à la sécurité des échanges, ou la possibilité pour un mineur d’alerter un ‘ adulte
référent ‘ sur le chat s’il constate un problème.Plus intrigants, les engagements en matière de sécurité des équipements informatiques des internautes consisteront, par exemple pour un FAI, à proposer un antivirus et un antispam à ses clients. La charte élaborée par le FDI aborde
d’autres thèmes, comme la lutte contre les escroqueries ou la coopération entre le fournisseur et les autorités judiciaires et policières.
Les FAI ont déjà leur label
Si la liste des engagements est bel et bien fixée, les modalités de fonctionnement sont encore floues. Une chose est sûre : une commission mixte réunissant fournisseurs, usagers et représentants de l’Etat en assurera la gestion
administrative. ‘ Elle se chargera de gérer les litiges d’application du label, à la suite de plaintes d’internautes par exemple, illustre la présidente du FDI. Et pour la première année, c’est elle qui
attribuera le label aux fournisseurs de services. Après, nous préférerions l’autolabellisation, avec contrôle a posteriori. ‘ La commission sera constituée dès la rentrée, mais les premiers labels ne seront pas attribués
avant début 2007.Le FDI n’était pas favorable à l’appellation de label, très contraignante, qui nécessite, par exemple, des audits de contrôle coûteux. Des contraintes qui ont contribué à la disparition de certains labels, comme
WebTrust.
‘ Beaucoup ont disparu, mais aujourd’hui le marché grand public est mûr. Les consommateurs sont demandeurs de garanties ‘,
estime Isabelle Falque-Perrotin. Au final, ‘ Confiance en ligne ‘ pourrait seulement avoir la dénomination de label, sans le cadre juridique.Reste à voir l’accueil que réserveront les fournisseurs à cette nouvelle initiative des ministères de l’Intérieur et de la Famille. Car les FAI se sont déjà organisés pour créer leur propre label,
‘ Net + sûr ‘, en février 2005. Ce dernier couvre un périmètre plus restreint (la protection des mineurs, en particulier contre la pédophilie
et la haine raciale), mais redondant.
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