Coursiers sacrifiés pendant le confinement, livreurs sans papiers exploités, coursiers indépendants à la merci des plates-formes… Les problèmes et les scandales au sujet des travailleurs des plates-formes sont de plus en plus visibles, voire insupportables, en France. Ils « sont progressivement devenus le symbole d’une crise profonde du travail traversée par notre société. L’absence de droits et de protections de ces travailleurs a été particulièrement mise en lumière par la crise sanitaire », introduit le Conseil national du numérique (CNnum) dans son rapport « sur le travail à l’ère des plates-formes » publié mercredi 1er juillet.
Une note de A à E
S’étant auto-saisi fin 2019 lors des débats parlementaires sur la loi d’orientation des mobilités (LOM), le CNnum fait 15 recommandations pour changer la donne, dont 5 à mettre en place de toute urgence, 5 autres à moyen terme et enfin 5 dernières sur le long terme.
Parmi les mesures d’urgence, l’autorité indépendante recommande en premier lieu de rendre obligatoire l’apposition d’un digiscore pour évaluer la relation entre la plate-forme et les travailleurs indépendants qui travaillent pour elle. Sur le modèle du nutriscore, cette notation se ferait sur 4 critères simples : « La rémunération et le temps de travail ; la santé et la sécurité au travail ; les relations avec les travailleurs et le dialogue social ; l’éthique numérique (protection des données, loyauté et transparence des algorithmes, accessibilité, designs éthiques). »
Un système de bonification
Le but est de partager toute l’information à la fois avec le consommateur, pour qu’il sache comment fonctionne le service qu’il utilise, mais aussi avec le travailleur afin qu’il soit au courant des conditions dans lesquelles il s’engage. Un « bonus » permettrait de valoriser les plates-formes qui assurent déjà de bonne conditions de travail et pouvoir les différencier de celles qui abusent de leur position de force. Après tout, les plates-formes notent clients comme travailleurs, pourquoi pas ne pas les noter ?
En outre, le CNnum écrit noir sur blanc qu’il faut « assurer aux travailleurs des plates-formes des conditions de travail égales à celles des salariés ». Une égalité qui s’applique là encore sur les quatre critères cités plus haut. Pour appliquer ces recommandations, le CNnum imagine également la création d’un Observatoire social des plates-formes afin de « mieux connaître le travail des plates-formes ».
Pas de statut juridique spécial
Contrairement au Royaume-Uni ou encore à l’Italie, le CNnum écarte totalement la possibilité de créer un statut juridique spécial pour ces travailleurs. À mi-chemin entre le salariat et l’indépendance, cette troisième voie a été « un échec » dans les pays voisins.
À moyen-terme, le deuxième axe développé par le CNnum tend à « améliorer durablement les conditions de travail sur les plates-formes ». Pour cela, le rapport suggère l’allocation de 20 millions d’euros pour encourager le développement du coopérativisme, c’est-à-dire les plates-formes qui se créent sur le modèle de la coopérative, comme le collectif de coursiers parisiens à vélo baptisé Clap75 par exemple.
Une convention collective sur les travailleurs
Enfin, sur le long terme, le CNnum conseille de repenser globalement le travail indépendant, notamment en revoyant son statut et leur garantissant plus de protection sociale. Le CNnum insiste également sur la sensibilisation de l’ensemble de la filière a ses nouvelles problématiques, ciblant les partenaires sociaux et les autorités locales.
Dernière recommandation, et pas des moindres : l’autorité indépendante propose de copier la « Convention collective sur le Climat », un groupe de citoyens récemment impliqués dans la fabrique de la loi sur le thème de l’environnement.
Source : CNnum
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