Porter plainte, ce sera bientôt simple comme un clic de souris. Le ministère de l’Intérieur planche en effet depuis un an sur la création d’un service de police sur Internet pour désengorger les commissariats, à l’instar de ce qui
existe déjà en
Italie ou en
Espagne.Un premier projet de dépôt de plainte avait été
annoncé en juillet dernier par Michèle Alliot-Marie. La ministre l’a ensuite brièvement évoqué parmi ses priorités pour 2008,
lors de ses voeux à la presse. Selon un rapport confidentiel obtenu par le quotidien Le Figaro, le projet de commissariat virtuel devrait se concrétiser ‘ avant l’été ‘, avec la
mise en place d’un portail Internet. Le ministère de la place Beauvau refusait ce mercredi 30 janvier 2008 de commenter l’information.Sur ce portail, il sera possible de faire sa déposition depuis son canapé, en remplissant un simple formulaire électronique. Toujours selon le document confidentiel, le plaignant devra cocher le type d’infraction concernée, le montant
estimé du préjudice et pourra saisir librement les circonstances des faits.Mais, sujet sensible s’il en est, le dépôt de plainte en ligne à la française devrait être assorti de garde-fous. Il sera d’abord réservé à certains délits, comme ‘ un vol ou un acte de
vandalisme ‘, rapporte Le Figaro. En juillet 2007, le ministère avait effectivement précisé qu’il ne concernerait que les plaintes contre X, pour éviter les dérives.
Pas de dépôt anonyme
De plus, comme en Espagne et en Italie, le plaignant devra s’identifier, a priori avec son numéro de carte d’identité. Une précaution que la police du Var n’avait pas pris pour son projet de
signalement de délit par e-mail. Accusé de pousser à la délation, celui-ci avait finalement été abandonné. Seul
un site interministériel fonctionne aujourd’hui pour signaler anonymement du contenu Web pornographique mettant en scène des mineurs.Le syndicat UNSA-Police, qui avait vivement critiqué le système varois, ne se dit pas du tout hostile à celui du gouvernement : ‘ C’est plutôt une bonne idée pour les plaignants qui n’auront plus à attendre
des heures pour obtenir un document qui servira surtout à leur assurance, estime Joaquin Masanet, secrétaire général du syndicat majoritaire de la Police nationale. Mais le système doit être très bien bordé et les plaignants
doivent être clairement avertis de ce qu’ils encourent en cas de déclaration abusive ou calomnieuse… ‘
Un rendez-vous en face à face
De toute façon, les déclarations en ligne devront être suivies par un rendez-vous dans un ‘ vrai ‘ commissariat, avec un fonctionnaire de police en chair et en os. Il s’agira donc plutôt d’un
‘ prédépôt de plainte en ligne ‘, selon le terme employé par Michèle Alliot-Marie. Une fois la déclaration transmise au bureau concerné, le plaignant se verra proposer un rendez-vous.Quel intérêt alors de passer par la case Internet ? En théorie, faire gagner du temps aux citoyens et aux policiers, qui n’auront plus qu’à faire signer un document prêt à l’emploi.Le ‘ cybercommissariat ‘ sera entériné par la nouvelle loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure (Lopsi 2), dont la date d’examen a été reportée. Selon Le Figaro,
son rôle ira ensuite au-delà du seul dépôt de plainte, en permettant, par exemple, l’accès à certaines démarches plus administratives. Le Commissariato di Policia di Stato Online italien permet ainsi d’accéder aux formulaires de demande de permis de
séjour, de passeport ou de détention d’arme.
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