Planqué au fond d’un tiroir ministériel, un rapport sur la cybercriminalité a été divulgué aujourd’hui par nos confrères de l’Express. Commandé par les ministres de l’Intérieur, de la Justice, de l’Economie et du Numérique, ce document de 277 pages a pour but de « protéger les internautes ».
Il a été rédigé par le magistrat Marc Robert et devait être publié en novembre dernier. Mais quelque chose a visiblement freiné sa publication. Il faut dire que les recommandations de ce rapport risquent de faire bondir certains, en particulier chez les professionnels du numérique, qui verraient les contraintes légales augmenter considérablement.
Ainsi, les fournisseurs de moteurs de recherche seraient logés à la même enseigne que les FAI et les hébergeurs dans la prévention et la sanction des contenus illicites. Tous seraient, par ailleurs, chargés d’une « surveillance préventive » afin de détecter les contenus illicites graves. A l’exception de la pédopornographie, ils n’auraient pas le droit de bloquer un site ou un contenu, qui resterait une prérogative des juges. Mais ils pourraient être chargés de surveiller la Toile pour s’assurer qu’un tel blocage ne soit pas contourné.
Un”Patriot Act à la française ?
Le rapport cherche également à mettre à contribution les prestataires étrangers. L’idée est de leur imposer les mêmes obligations civiles, pénales ou administratives, qu’ils soient installés ou non en France, et indépendamment de lieu de leur siège social ou du stockage des données. Pour être concernés, il suffirait qu’ils offrent des biens ou des services à des personnes de nationalité française ou domiciliées sur le territoire national. On n’est plus très loin d’un Patriot Act à la française…
Autre recommandation : renforcer les pouvoirs de l’Etat au niveau des domaines en .FR. Celui-ci pourrait contrôler en détail le processus d’attribution, demander plus facilement la levée d’anonymat, confisquer des noms de domaine en cas de violation de la loi, etc. Le but étant de rendre le domaine en .FR plus sûr et plus attractif.
Enfin, les forces de police verraient leurs pouvoirs d’investigation élargis et pourraient procéder à des enquêtes sous pseudonyme pour tous les crimes et délits passibles d’une peine de prison. Aujourd’hui, ce type d’enquête est réservé aux cas de pédophilie et de traite des êtres humains.
Avant d’être publié, le rapport devrait être soumis au Conseil national du numérique. A suivre.
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