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La fin de l’enfer du démarchage téléphonique pour le CPF approche… enfin !

Un projet de loi est en cours d’examen à l’Assemblée nationale pour empêcher tout démarchage concernant le compte personnel de formation. Elle devrait entrer en application début 2023.

Appels répétés de pseudo-conseillers, pluie de SMS, voire de courriers électroniques… Qui n’a pas été victime des tentatives d’escroqueries liées au CPF (Compte Personnel de Formation) ? Voici un exemple publié sur Twitter de ce type d’arnaques.

Mais cela devrait prendre fin début 2023 grâce à une proposition de loi qui va être examinée ce jeudi 6 octobre à l’Assemblée nationale. Comme l’indique le député MoDem Bruno Fuchs, qui est le rapporteur du texte, sur franceinfo :

« On va interdire tout démarchage lié aux comptes personnels de formation et à la captation de données. »

Les députés misent sur des sanctions dissuasives : d’abord, une amende administrative de 375 000 euros, puis, une procédure pénale.

Notons que les démarcheurs ne pourront plus non plus utiliser les préfixes 06 et 07 pour vous contacter à partir de 2023 grâce à une mesure mise en place par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques).

Actuellement, des millions de Français subissent des démarchages agressifs, voire abusifs, pour acheter des formations de piètre qualité ou inexistantes. L’objectif des démarcheurs est de mettre la main sur le solde du compte personnel de formation, qui est enrichi tous les ans (entre 500 et 800 euros) et peut atteindre entre 5 000 et 8 000 euros. Entre les pseudo-organismes de formation présents sur le site www.mon-compte-formation.fr, qui sont parfois des coquilles vides, et les escrocs qui tentent de récupérer les codes des victimes pour accéder au site officiel (www.moncompteformation.gouv.fr) ou à l’appli du CPF, il est urgent d’agir. Selon Tracfin, l’organisme de lutte contre les circuits financiers clandestins, 43,2 millions d’euros ont été captés en 2021 par les démarchages au CPF, contre 7,8 millions l’année précédente.

L’objectif pour les députés à l’origine du projet de loi est donc d’interdire tout démarchage, mais aussi de renforcer la qualité des formations, comme l’explique Bruno Fuchs :

« On va mieux filtrer à l’entrée le niveau des formations (…) avec un niveau de certification de qualité. »

La loi, qui fait consensus, a de grandes chances d’être adoptée par l’Assemblée Nationale et par le Sénat. Mais il faudra voir l’année prochaine si elle se révèle efficace, car les escrocs sont pleins de ressources. En attendant, n’hésitez pas à bloquer les numéros de téléphone qui vous harcèlent.

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Source : Le Figaro


François BEDIN
Votre opinion
  1. Cela démontre bien l’inutilité des gens qui nous gouvernent, leur manque d’intelligence, de compétence, de maturité, de sincérité…

    Les arnaques au CPF proviennent de sociétés étrangères. Le démarchage peut provenir de n’importe quel pays, une société qui démarche peut passer par n’importe quel prestataire européen pour avoir un numéro de téléphone.

    Nous sommes dans l’incompétence et la bêtise la plus crasse encore une fois.

    La véritable question à se poser c’est pourquoi l’état ne surveille-t-il pas simplement les centres de formation avec des contrôles. Pourquoi ne met-il pas un délai de paiement à 3/6 mois pour avoir le temps de déceler les fraudes ? (et ne me sortez pas que les centres de formation ne pourraient pas survivre, beaucoup d’entreprises ont des délais de paiement les banques font des découverts quand le client est l’état).

    Pourquoi payons nous si cher des gens si incompétents qui ne connaissent même pas leur métier. Je suis sidéré, même moi français de base, employé du privé je vous boucle ça en une semaine. Alors qu’ils sont des centaines, ont des moyens colossaux (notre argent au passage) et n’arrivent à rien si ce n’est que dépenser nos impôts dans la mise en place de lois absurdes.

    Et puis, il y a d’autres sujets bien plus urgents à traiter que les arnaques au CPF en ce moment.

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