Les opérateurs de mobiles, les fournisseurs d’accès à Internet, les fournisseurs de services en ligne et les éditeurs auront bientôt un logo permettant de distinguer ceux qui sont dignes de confiance.
Le Forum des droits de l’Internet a remis aux pouvoirs publics, en avril dernier, une recommandation sur la création d’une ‘ marque de confiance ‘ des
fournisseurs d’accès et de services en ligne.Cette marque de confiance prendrait la forme d’un logo ou d’un sceau, censé constituer une référence pour les internautes lors du choix d’un prestataire. Le logo serait attribué aux fournisseurs d’accès et de
services Internet s’engageant contre la cybercriminalité. Ce dispositif procéderait nécessairement d’une démarche volontaire et déclarative de la part des prestataires s’engageant pour une plus grande sécurisation des usages de
l’Internet (protection des mineurs, de l’équipement des internautes, lutte contre le spam, le phishing, etc.).Pour être digne de valeur, la gestion et le contrôle de cette marque de confiance devraient reposer sur un organisme indépendant et multiacteur, auprès duquel les internautes pourraient également signaler les éventuels manquements au
respect des engagements par les signataires. Organisme créé avec le soutien des pouvoirs publics, le Forum des droits de l’Internet, qui a déjà vocation à organiser la concertation entre les pouvoirs publics, les entreprises et les
utilisateurs sur les questions de droit et de société liées à l’Internet, pourrait bien assurer cette mission de délivrance et de contrôle du logo. Une communication ministérielle interviendra prochainement pour détailler le dispositif qui
sera mis en place.(*) Isabelle Pottier est avocate au cabinet Alain Bensoussan
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