La France vient de passer le cap des vingt millions d’abonnés à la téléphonie mobile. D’ici la fin de l’année, presque un Français sur deux devrait être doté d’un portable. Cette explosion pose le problème de l’accès à ces numéros qui ne sont répertoriés nulle part, puisqu’il n’y a pas d’annuaire universel. Pour l’instant seulement, car un projet de loi, révélé par La Tribune, devrait y remédier. Cette loi aura pour but de transposer dans le droit français des directives communautaires européennes (à propos de l’annuaire universel, des liaisons louées…). Elle devrait être soumise au Parlement au premier semestre de cette année. Elle prévoit que “les opérateurs ou leurs distributeurs sont tenus de fournir leur liste d’abonnés à toute personne souhaitant éditer un annuaire ou fournir un service de renseignements qui en fait la demande, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.” La rémunération pour la fourniture des listes devra refléter les coûts, tandis que “les litiges relatifs aux conditons de cession des listes d’abonnés visées à l’alinéa précédent peuvent être soumis à l’ART”.
Une précédente disposition, dans la loi de 1996, prévoyait de confier l’édition d’un annuaire universel à un “organisme juridiquement dis- tinct des entreprises (ndlr : les opérateurs)“, mais cette solution est vite apparue non viable d’un point de vue économique, ledit organisme ne pouvant assurer son existence par la seule vente des listes j
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