Le 23 novembre dernier, Nicolas Sarkozy présentait les mesures préconisées par le
rapport Olivennes pour lutter contre le téléchargement illicite. A quelques semaines du Midem, Bernard Miyet, président du
directoire de la Sacem, revient sur ces propositions et sur la question du filtrage des ?”uvres, alors que la société de gestion des droits vient d’obtenir le
feu vert de la Cnil pour relever les adresses IP des internautes mettant à disposition des contenus illicites.01net. : La mission Olivennes sur la lutte contre le piratage a donné lieu a un accord entre pouvoirs publics, ayants droit et FAI. Il y est une fois de plus question délicate du filtrage. Que voulez-vous
faire exactement ?
Bernard Miyet : Nous avons toujours souhaité des réflexions et des tests sur le filtrage des ?”uvres. Le problème n’est pas de déterminer la source ou le destinataire, mais de faire bloquer tout fichier qui circulerait
sans autorisation. Ce qui éviterait le problème des libertés publiques. Dès l’an 2000, nous avions lancé un dispositif de recherche [des ?”uvres illicites, NDLR], avec la Sacem allemande, les producteurs de disques anglais,
allemands et belges, et qui nous avait permis, sur une cinquantaine d’?”uvres, de repérer facilement sur quels protocoles elles circulaient et de trouver les adresses IP. Quand j’ai vu ce système, je me suis dit qu’il y avait une solution, mais il
fallait être attentif au respect des libertés publiques.
La Sacem a donc sollicité la Cnil. Cette dernière nous a dit que cela nécessitait des modifications législatives. Nous avons cessé toute opération de cette nature, sachant néanmoins que la solution existait.Du coup, vous êtes passé à la riposte graduée, qui revient aussi dans le rapport Olivennes.
Après l’arrêt de cette opération de filtrage, nous avons demandé à pouvoir développer des moyens de suivre la circulation de nos ?”uvres pour avoir une idée statistique du piratage et, le cas échéant, comme c’est prévu dans le rapport
Olivennes, pouvoir alerter une autorité. Nous venons d’obtenir
l’autorisation de la Cnil. Nous aurons sans doute plus de moyens pour mettre tout cela en ?”uvre.
Nous souhaitons aller plus loin, ensuite, sur la question du filtrage. Sous la pression de la justice, il faut être clair, on voit que Dailymotion a fini par
passer un accord avec les producteurs de cinéma. Nous souhaitons que ce qui est valable aujourd’hui sur les sites d’échanges puisse l’être
avec les fournisseurs d’accès à Internet sur les réseaux peer to peer.Il y a en revanche une nouveauté, la création d’un fichier national des internautes dont l’abonnement aura été résilié à la suite de téléchargements illégaux. Faut-il en arriver là ?
C’est simplement que s’il y a des mesures de résiliation, il faut vérifier qu’elles sont suivies d’effet. Et c’est un moyen pour les FAI de s’assurer qu’il y a loyauté entre eux. Qu’il n’y ait pas une surenchère des uns et des autres pour
aller repêcher les internautes dont l’abonnement aura été résilié au détriment des FAI qui auront accepté les règles du jeu.Tout cela arrive à quelques semaines du Midem, le rendez-vous annuel du monde de la musique. Comptez-vous vous faire entendre sur ces sujets ou évoquer d’autres enjeux ?
Je crois que, comme chaque année, le débat sur la piraterie sera présent. Il y aura sans doute une confrontation des approches et des pratiques de chacun des pays. On verra aussi, certainement, comment se développe de nouveaux
business models, comme on en voit avec les accords entre
Nokia et Universal ainsi qu’entre
neuf Cegetel et Universal, avec des tentatives de services par abonnement et de téléchargement définitif ou non. Ce
bilan sera intéressant.
Mais en ce qui concerne la France, c’est surtout dans un ou deux ans qu’il faudra faire le bilan de l’application des mesures développées à la suite du rapport Olivennes.
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