L’homme est visiblement piqué au vif. Alors que le projet de loi sur renseignement doit être soumis au vote la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, s’est fendu d’un courrier de 14 pages pour dire tout le mal qu’il pense de l’avis rendu le 16 avril dernier par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH).
L’institution avait critiqué de manière particulièrement sévère ce texte, estimant qu’il permettait une « surveillance généralisée et indifférenciée » de la population. Elle pointait particulièrement du doigt la surveillance algorithmique des « boîtes noires » et l’usage d’IMSI-Catcher, ces fausses stations de base qui peuvent capter toutes les communications mobiles d’une zone donnée. Elle appelait à une révision du texte pour éviter de « créer une société de soupçon permanent ».
Avec son imposant courrier, le ministre a donc décidé de contre-attaquer, essayant de contrer cet avis cinglant point par point. Ainsi, selon M. Cazeneuve, la CNCDH estime à tort que le projet de loi a été préparé dans l’urgence, car « l’élaboration du texte a débuté il y a près de deux ans ». Or, la CNCDH ne critique pas tant ce travail préparatoire que l’adoption en mode accéléré du texte.
M. Cazeneuve réfute également l’idée que ce texte puisse instaurer une surveillance de masse. « En effet, en vertu du projet de loi, une technique de renseignement ne peut être mise en œuvre que sur le fondement d’une autorisation ayant un objet précis », écrit-il, soulignant la fonction de contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, ou CNCTR, nouvellement créée. Celle-ci pourra, en particulier, « vérifier a priori, et à chaque modification, la pertinence des critères de sélection retenus » au niveau des algorithmes des fameuses boîtes noires. La CNCDH estimait que la CNCTR n’aura pas, compte tenu de sa composition, les moyens pour contrôler réellement ce dispositif algorithmique.
Concernant les IMSI Catchers, le ministre souligne que « des garanties sont, là aussi, prévues. Un nombre maximal d’appareils pouvant être utilisés simultanément sera arrêté par le Premier ministre après avis de la CNCTR. Les données recueillies seront centralisées par le GIC [Groupement interministériel de contrôle, ndlr], ce qui facilitera le contrôle de la CNCTR sur la pertinence des données conservées ». Malgré les polémiques et les critiques autour du projet de loi, l’exécutif mise sur une large majorité lors du vote en première lecture le 5 mai prochain.
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