Echaudé par « l’optimisation fiscale » des géants du web, le ministère de l’économie et des finances a peut-être trouvé une parade : la taxation des données utilisateurs. Selon Les Echos, c’est ce que préconisent les hauts fonctionnaires Pierre Colin et Nicolas Collin, qui doivent publier aujourd’hui leur rapport sur la fiscalité numérique.
En effet, les deux auteurs partent du constat qu’il est très difficile d’assujettir à l’impôt de manière classique les entreprises du numérique : lieux d’établissement et lieu de consommation sont généralement dissociés ; basée sur l’immatériel, l’activité se transfère facilement d’un pays à l’autre et évolue en permanence ; etc. « La richesse créée est difficile à localiser et à fiscaliser », explique le quotidien.
Les utilisateurs fournissent un « travail gratuit »
Dès lors, l’idée serait de taxer la « matière première » de toutes ces activités numériques : les données utilisateurs que collectent tous ces géants du web. Au niveau national, une fiscalité fondée sur la collecte et l’exploitation des données pourrait être introduite dans la loi de Finances 2014. Au niveau international, le rapport suggère d’agir au travers de l’OCDE, en redéfinissant la notion d’ « établissement stable », fondement juridique de la fiscalité dans les pays membres, et d’introduire la notion de « travail gratuit » que fournissent les utilisateurs avec les données qu’ils laissent. Selon Les Echos, ce travail pourrait aboutir « assez rapidement, entre 2013 et 2014 ».
Une question se pose néanmoins : Comment effectuer les contrôles fiscaux ? Il n’est pas certain que Bercy dispose des outils adéquats pour inspecter la collecte des données de ces multinationales. Peut-être faudra-t-il s’appuyer sur les compétences de la CNIL. Tous ces aspects seront traités, en particulier, par le Conseil national du numérique.
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