Cinq réponses reçues via Internet. Sur les 400 marchés publics lancés en 2005 par la mairie de Limoges, c’est peu. Au Conseil général de la Drôme, c’est pire : en dix mois, deux soumissions électroniques ont été
enregistrées.Résultat, la
dématérialisation des marchés publics, censée réduire les coûts de l’Administration, profite d’abord aux entreprises privées. Dès le
1er janvier, les collectivités locales ont adopté l’article 56 du Code des marchés publics, qui interdit de rejeter une candidature électronique.Mieux, elles ont dématérialisé les documents techniques de consultation (DCE). Les entreprises ont apprécié ?” trois quarts des DCE sont téléchargés. Mais elles continuent d’envoyer leurs réponses papier aux appels
d’offres. Complexité de la signature électronique, défiance dans la gestion des dossiers… Les motifs ne manquent pas.
Les plates-formes intégreront ces évolutions
‘ Le nouveau Code des marchés publics 2006 lèvera deux grandes sources de réticences ‘, note Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques au ministère de
l’Economie. A partir du 1er février, toutes les soumissions électroniques pourront être doublées par l’envoi d’une copie de sauvegarde ?” CD-Rom, clé USB ou papier. Second verrou à faire
sauter : la certification.‘ Pourquoi réclamer une signature électronique ? demande Jérôme Grand d’Esnon. C’est complexe, coûteux, et cela ne sert à rien. ‘ Il cite la Finlande
où, depuis dix ans, les procédures s’en passent, sans problème.La chose est entendue : abandon de la signature électronique et instauration d’une copie de sauvegarde figureront dans le nouveau Code français. Le second projet, mis en ligne début décembre
sur le site du ministère, sera applicable au 31 janvier 2006. Les collectivités locales doivent s’y préparer. ‘ C’est une
évolution contractuelle, que nous intégrerons immédiatement dans notre plate-forme ‘, rassure déjà Jean-Christophe Didier, PDG d’Omnikles.
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