Avant les grandes man?”uvres promises par Francis Mer*, Bercy a décidé de plancher sur une révision (symbolique ?) du régime fiscal relatif à la création ou à l’acquisition de sites Internet.L’idée est d’assimiler les dépenses de création, ou d’acquisition, des entreprises pour leurs sites Internet (site vitrine ou site de commerce électronique) à celles engagées pour les logiciels. Cette mesure aurait pour effet de permettre l’amortissement accéléré sur une durée de douze mois des sites acquis et la déduction immédiate, sous forme d’amortissement exceptionnel, des dépenses de création de sites.Jusqu’à présent, selon une jurisprudence du Conseil d’Etat, les dépenses touchant à la création de sites Internet ou à l’acquisition de noms de domaine se traduisent en autant d’éléments d’actif pour la société concernée et ne peuvent pas être incluses dans les charges déductibles.Cette petite mise en bouche est officiellement destinée à favoriser l’investissement des entreprises dans les nouvelles technologies.Le texte, disponible en ligne depuis fin octobre, n’est encore qu’une ébauche rédigée par la direction de la législation fiscale. Mais les internautes ont trois mois pour nourrir le débat autour de ce texte. Cependant, à la vue de la petite dizaine d’avis déposés à ce jour, le forum ouvert sur le site du ministère de l’Economie et des Finances devrait éviter toute saturation inattendue…* Cf. la présentation prochaine dun projet de loi sur le haut débit.
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