Bonsoir à toutes et à tous, nous sommes très heureux de recevoir Benjamin Peyrel et Alain Steinmann, journalistes à L’Ordinateur individuel. Ils répondront à toutes vos questions sur le
thème :’ Droit d’auteur et droits voisins ‘.
Bonsoir à tous et merci de participer à ce chat.rod702 : A l’heure actuelle, peut-on télécharger ce que l’on veut ?? A l’heure actuelle, on ‘ peut ‘ télécharger ce que l’on veut, puisqu’il n’y a aucun filtrage (ou presque, on y reviendra peut-être plus tard) pratiqué par les fournisseurs d’accès. Mais légalement, c’est une
autre histoire.
Il y a une controverse entre juristes pour savoir si le téléchargement s’assimile ou non à de la copie privée. S’il s’assimile à de la copie privée, il serait légal de télécharger des fichiers sur du peer to peer. Dans
le cas contraire ce serait illégal. Dans les faits, les tribunaux sanctionnent plus la mise à disposition de fichiers que le téléchargement.polo : Alors, votre avis sur cette fameuse idée de licence globale ? Quelle est la position de L’OI ? romeoc59 : Pour la licence globale à quand le prochain débat ?
Benjamin : Je n’ai pas d’avis forgé, tout dépend des conditions.
Alain : Une taxe de plus qui va à on ne sait qui, j’en vois pas l’intérêt. Quant à l’avis de L’OI, il n’y en a pas vraiment, il y a des personnes pour et d’autres contre. A quand le prochain débat ? D’abord
ce n’est pas un débat sur la licence globale, mais un projet de loi sur le droit d’auteur. Et a priori, il devrait reprendre début mars.fleg : A-t-on toujours le droit de copier un CD personnel ?
Si c’est un CD que l’on a acheté et qu’on le copie pour son usage personnel, on peut tout à fait copier un CD.polo : D’après vous, le droit à la copie privée doit-il être remis an cause ?
Bah non.Hacorus : Les dispositifs anticopie sont-ils légaux ?
Ils sont légaux à partir du moment où ils sont clairement indiqués sur l’emballage. Mais le projet DADVSI ?” tel qu’il était rédigé en décembre 2005 ?” prévoyait justement la légalisation totale de ces dispositifs et
prévoyait de punir (sévèrement) ceux qui les contourneraient. Reste à voir si ces dispositions seront maintenues dans le ‘ nouveau ‘ projet de loi.
En même temps, rien ne force le consommateur à acheter un disque protégé : si vous voyez un disque protégé et que cela ne vous convient pas, ne l’achetez pas.Fulgore2 : Qui est actuellement chargé du projet ? Le ministre de la Culture, ou M. de Villepin ? Quel est la position du PS ?
C’est bien sûr le ministre de la Culture qui cornaque le projet mais, effectivement, M. de Villepin surveille ça de très près et l’a même incité à revoir sa copie. Quant à la position du PS, le moins que l’on puisse dire c’est qu’ils sont
divisés, entre partisans de la licence légale (Patrick Bloche par exemple) et opposants (Jack Lang).darel : Je ne comprends pas. Il y a déjà une taxe sur les supports vierges, non ? A quoi sert-elle ?
Il y a effectivement une taxe sur les supports vierges, elle sert de ‘ compensation ‘ (rémunération) pour les artistes au titre du droit à la copie privée. Mais elle ne ‘ compense ‘ pas
les téléchargements sur le P2P.loknmal : Bonjour, concrètement, qu’est-ce que l’on risque en téléchargeant des films/musiques avec des logiciels de P2P ? Peine d’emprisonnement (un peu exagérée je pense), amendes (contraventions) ?
Actuellement, on ‘ risque ‘ de l’emprisonnement et des amendes. Pour l’instant, on n’a pas vu d’internautes condamnés à de la prison pour téléchargement. En revanche, la mise à disposition de films ou de musique
sur le P2P est assimilable à un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Dans le projet que présentera peut-être le ministre de la Culture, en mars, ces peines devraient être réduites : on parle d’une simple contravention (38 euros) pour du téléchargement et d’un an de prison ainsi que
100 000 euros d’amende pour ceux qui fabriqueraient des logiciels de contournement de protection et en feraient la publicité. Mais ce ne sont que des spéculations.elawa : De quelles façons peut-on rémunérer les auteurs via la vente par Internet ?
Dans le cas où une chanson est vendue sur un site de téléchargement légal (iTunes, Fnacmusic…) cela se passe comme pour les CD, l’artiste perçoit une part du montant payé par l’internaute (trop peu, trop ? c’est une autre question).
Pour le téléchargement sur le P2P, il y a plusieurs pistes pour rémunérer les artistes :
1- fermer le P2P, mais c’est pas trop possible ;
2- la licence globale : un forfait payé par tous pour télécharger autant qu’on veut mais qui pose des problèmes de redistribution (comment on paie les artistes ?) ;
3- un paiement au coup par coup, en fonction du nombre de titres téléchargés.zomby : Même les artistes ont des positions très différentes. Mais se dégage-t-il un consensus ?
Non justement c’est bien le problème.fidjay : Ai-je le droit de diffuser mes propres productions musicales, qui ne sont pas déclarées à la Sacem, sur mon site Internet ? Et pourrais-je le faire librement s’ils l’étaient ?
Bien sûr, mais dans ce cas-là, tu ne toucheras pas de droits dessus si quelqu’un d’autre les utilise. A regarder de près : la licence Creative Commons qui permet à la fois la diffusion de ses ?”uvres et leur protection.fleg : A-t-on le droit d’enregistrer les webradios (podcasts) ou autres ?
Il y a encore une controverse, mais a priori et pour l’instant oui.hubsm : Comment les USA gèrent-ils le problème du P2P ? Est-ce un exemple ?
Les Etats-Unis ont pratiqué une politique plus répressive avec plus d’internautes menacés de poursuites et condamnés. Les éditeurs de logiciels de P2P (Grokster, Edonkey) ont également été frappés au point que certains essaient de rendre
leur système légal, c’est-à-dire payant.
En revanche, il existe outre-Atlantique d’autres systèmes légaux, par exemple Napster et Yahoo! Unlimited, qui permettent de télécharger sans compter en échange d’un forfait mensuel. Une sorte de licence globale à l’américaine, mais qui
ne frappe que les internautes qui ont choisi de s’y abonner.johann : Comment cela se passe-t-il dans les autres pays européens ? Ou en Asie ? Existe-t-il des solutions dont on pourrait s’inspirer ?
Hé dis donc c’est pas le Guide du routard du P2P. ;o) Honnêtement, on n’en sait pas grand-chose de très sérieux.petimatou : Sur une chanson combien touche un artiste ?
Ca dépend des artistes, de leurs ventes antérieures, de la capacité de leur agent à négocier un bon contrat et du succès de la chanson.isa : Qu’entendez-vous par droits voisins ?
Les droits d’auteur sont, comme leur nom l’indique, réservés aux auteurs (des chansons, des textes, etc.). Les droits voisins concernent les interprètes, producteurs, etc.ted.hingue : Est-ce que la notion de droit d’auteur a vraiment lieu d’exister, sachant que la Sacem ne redistribue pas selon la réelle diffusion de l’artiste ?!
Les problèmes de redistribution de la Sacem (qui ne sont pas nouveaux) n’ont rien à voir avec les droits d’auteur. Il semble normal que les auteurs bénéficient d’un droit de regard sur la diffusion de leur ?”uvre et d’une rémunération
pour leur création. Ensuite que la Sacem redistribue mal les droits d’auteur, c’est un autre problème.fab : Comment ça se passe pour les radios sur le Net ? Comment les auteurs sont-ils rémunérés dans ces cas-là ?
Elles devraient être obligées de payer, comme les radios normales, mais la plupart ne le font pas. Résultat, les artistes sont spoliés et Michel Sardou ne peut pas refaire le toit de sa maison à Miami.fleg : Peut-on graver un DVD loué ? Est-ce légal ?
Oui, d’après la plupart des juristes, puisque le droit à la copie privée n’est pas subordonné au fait d’avoir acquis un exemplaire de l’?”uvre originale. Reste que là encore il y a polémique.julien : Avec la nouvelle loi, que devient la copie privée ?
Elle subsiste, mais elle est revisitée.René : Comment faire appliquer des sanctions ?
La nouvelle loi prévoyait de créer une autorité chargée de la faire appliquer. Mais le nouveau projet (pour ce que l’on en sait) confierait finalement ce soin aux tribunaux. Pour sanctionner les pirates encore faudrait-il les trouver et
pour cela l’ancien projet prévoyait que les fournisseurs d’accès communiquent automatiquement les coordonnées des contrevenants. Qu’en sera-t-il dans le nouveau texte ? Mystère…ted.hingue : Pensez-vous que l’avenir des artistes indépendants ne pourrait être assuré que par une suractivité de concerts ?!
Alain : C’est déjà un peu le cas en France : les petits artistes comme Franck Michael (qui est censuré à la télévision !!) sont obligés de jouer dans des salles des fêtes non chauffées.
Benjamin : Sans oublier Frédéric François. Plus sérieusement, de nombreux ‘ petits ‘ artistes sont déjà obligés de connaître un vrai succès sur scène avant de pouvoir seulement éditer un album. Aux
Etats-Unis, même les grands artistes doivent faire des concerts.TNK : Ne croyez-vous pas que si les sites de vente de musique commercialisaient du .MP3 (non protégé et 100 % interopérable) au lieu de formats protégés (protections qui n’ont jamais résisté au moindre pirate, même du
dimanche), les internautes se seraient plus volontairement tournés vers elles et se seraient progressivement détournés du P2P ?
Oui, si en plus ils baissaient leurs prix. L’absence d’interopérabilité est un des freins à la diffusion d’une offre légale. Mais il faut aussi dire que certains constructeurs ne jouent pas le jeu de l’interopérabilité (comme Apple qui est
vendeur de musique en ligne et constructeur de baladeurs).fab : Vous-même, vous arrive-t-il de télécharger illégalement ? Vous n’êtes pas obligé de répondre. 😉
Ben oui.Merci beaucoup Benjamin Peyrel et Alain Steinmann, le mot de la fin ?
Merci à tous d’avoir participé à ce chat. Si vous voulez avoir plus de précisions sur la loi DADVSI, vous trouverez un article complet dans L’OI de février qui est déjà en kiosque !! Bonne soirée à tous et merci à
notre modérateur. ;o)Rendez-vous la semaine prochaine, avec Carlo d’Asaro Biondo, PDG d’AOL France, qui répondra à vos questions sur les services d’AOL.
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