Selon le quotidien belge, Le Soir,
la Sabam (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) qui gère les droits d’auteur, poursuit ses actions pour forcer les fournisseurs d’accès à Internet du royaume à filtrer
les échanges sur les réseaux peer to peer.La Sabam aurait écrit à Belgacom, principal opérateur de télécommunications du pays, afin qu’il s’engage à bloquer ou filtrer les échanges illégaux de fichiers musicaux. La lettre, envoyée jeudi, somme Belgacom d’agir dans un délai de
huit jours.Ce courrier fait suite à une décision de
la justice belge, rendue le 29 juin, qui donne six mois au FAI belge Scarlet, ex-filiale de Tiscali, pour prendre des
mesures de blocage ou de filtrage des contenus soumis au droit d’auteur sur les plates-formes d’échanges de fichiers.
‘ Responsable du contenant, pas du contenu ‘
Chaque année, ces réseaux peer to peer entraînent un manque à gagner estimé à plusieurs milliards de dollars par les professionnels du secteur. La Fédération internationale de l’industrie phonographique (Ifpi),
qui regroupe des centaines de labels à travers le monde, a salué la décision de la justice belge, soulignant qu’elle pourrait créer un précédent dans la lutte internationale contre le piratage.Un porte-parole de Belgacom a déclaré au quotidien que l’opérateur était responsable de la transmission des informations, pas des contenus. ‘ Comme fournisseur d’accès, notre rôle consiste simplement à transmettre
l’information, a déclaré Haroun Fenaux. Nous ne sommes pas opposés [à l’application de] solutions techniques mais à la condition sine qua non qu’elles n’interfèrent pas avec la vie
privée de nos clients ‘.
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