Avec l’ouverture opérationnelle de leur portail Jedeclare.com, les experts-comptables espèrent devenir “les chefs de gare” des déclarations d’entreprises. Et aiguiller les déclarations fiscales, sociales et comptables des sociétés (majors, PME ou TPE) vers les partenaires sociaux ou fiscaux. “Elaboration, contrôle, gestion et circulation des données comptables, c’est bien là notre rôle”, assure Claude Cazes, président du Conseil de l’ordre des experts-comptables.Depuis 1992, l’Ordre travaille à la norme Edificas, clé de voûte du système, puisque la direction générale des impôts (DGI) l’a adoptée en 1997. Aujourd’hui, une nouvelle étape est franchie avec la présentation officielle du portail internet de télétransmission fonctionnant avec ASP One, fournisseur d’applications hébergées. Les cabinets comptables, pour leurs clients, et les grandes entreprises sont invités à y télédéclarer et télépayer leur TVA, leurs cotisations sociales et à y effectuer leurs transferts de données fiscales et comptables. Les destinataires sont nombreux : DGI, banques, caisses, associations et centres de gestion agréés… Les experts-comptables sont aujourd’hui les seuls à proposer un portail multidéclaratif et multidistribution. Outre le fait que les progiciels comptables en entreprise peuvent les inclure, chacun des trois types de procédure peut être partiellement réalisé avec d’autres intermédiaires.
Échange de machine à machine ou homme-machine
Le service de téléTVA, obligatoire pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 15 millions d’euros, est déjà assuré par de nombreux établissements bancaires, comme le Crédit Lyonnais, les Banques Populaires ou BNP Paribas. La déclaration unifiée de cotisations sociales peut être conduite sur le portail Net-entreprise.com, géré par un groupement d’intérêt public de quinze organismes de protection sociale. Quant aux liasses fiscales transférées, réservées aux structures dépassant un seuil de chiffre d’affaires de 15 millions d’euros, elles doivent être déposées par des partenaires EDI (SSII, éditeurs, portails) habilités par la DGI.Une chose est sûre : demain, toutes les entreprises devront pratiquer la télédéclaration. Seule incertitude : quelle technologie s’imposera ? En France, l’administration en a validé deux. D’un côté, la téléprocédure d’échanges de données informatisés (EDI) ?” dans laquelle le portail Jedeclare.com s’inscrit ?”, qui consiste en un échange de machine à machine, entre ordinateurs qui se reconnaissent. De l’autre, celle d’échanges de formulaires informatisés (EFI) entre homme et machine, où l’utilisateur établit une liaison internet avec l’administration ou l’organisme concerné pour remplir, automatiquement ou non, le formulaire à l’écran. Cette procédure nécessite un certificat électronique.
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