Voici une situation originale : l’accusé et le plaignant se réjouissant du même jugement. Dans l’affaire, opposant le groupe NRJ (l’accusé) et l’UPFI (Union des producteurs phonographiques français indépendants, le plaignant), le juge a en effet conclu en faveur du plaignant tout en ouvrant une brèche dans la jurisprudence sur la mise en ligne d’extraits musicaux. Brèche immédiatement relevée par NRJ et dans laquelle la radio s’est aussitôt engouffrée.L’affaire a commencé en mai 2000 lorsque l’UPFI a porté plainte contre le groupe pour diffusion d’extraits musicaux de 30 secondes sur les sites nrj.fr et cheriefm.fr, sans autorisation préalable.Pour sa défense, NRJ affirmait que des extraits de 30 secondes pouvaient être considérés comme des citations. Et selon le code de la propriété intellectuelle, une autorisation préalable n’est pas nécessaire pour effectuer une citation.Le juge du tribunal de grande instance de Paris a rejeté cet argument pour deux raisons : trente secondes n’est pas un temps assez bref par rapport à la durée moyenne d’une chanson. De plus, les extraits n’étaient pas proposés dans le cadre d’un article, ou accompagnés d’informations comme le prévoit la loi. Mais il a néanmoins admis dans son argumentaire que le plaignant avait “soutenu à tort que les extraits musicaux n’étaient pas intégrés à une oeuvre citante”.” Par cette phrase, le juge dit qu’il est possible de considérer les extraits musicaux comme des citations “, se réjouit la directrice juridique du groupe NRJ, ” s’ils répondent aux conditions de la loi (caractère d’information et brièveté de l’extrait) “, conclut-elle.Selon le jugement du 15 mai 2002, NRJ devrait verser 0,15 euro au titre des dommages-intérêts à l’UPFI, et devrait publier le jugement pendant un mois sur son site. Mais un appel étant en court, la décision est suspendue.L’UPFI se félicite du jugement, qui reconnaît, selon elle, le régime d’autorisation préalable comme “le dispositif le plus protecteur des intérêts des artistes et producteurs”.” Aujourd’hui, la majorité des sites qui diffusent des extraits musicaux, comme la Fnac, ont signé un contrat avec nous “, explique la directrice juridique de l’UPFI. Grâce à ce contrat, ils ont l’autorisation de mettre des extraits en ligne, et versent en échange une rémunération minimale forfaitaire de moins de cent euros par trimestre.” Dès 1999, nous avions contacté NRJ, qui avait donné une fin de non-recevoir à nos demandes de négociations “, affirme-t-elle.Par ailleurs, l’UPFI a porté plainte contre Fun Radio pour les mêmes raisons. Le jugement nest pas encore connu.
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