Les milliards d’euros réclamés par les États européens au titre des licences UMTS, en début de décennie, ont laissé une industrie exsangue et surendettée. Un souvenir cuisant que les opérateurs mobiles ne veulent en aucun cas
revivre, mais qui est aujourd’hui ravivé par la publication prochaine, le 26 mars, des modalités de renouvellement des licences GSM par le ministère de l’Industrie, conseillé en la matière par l’Autorité de régulation des
télécommunications.
Taxation des revenus… ou des profits ?
Si, en 1991, les concessions d’exploitation GSM ne valaient quasiment rien, il n’en est plus de même aujourd’hui, alors que près de 42 millions de Français utilisent un téléphone mobile. L’État, en quête
de nouvelles sources de revenus, songerait donc, dans le cadre du renouvellement de ces licences, à tripler le coût actuel de la redevance annuelle (fixée à 25 millions d’euros), et surtout à prélever un montant proportionnel aux revenus
engrangés par Orange et SFR (puis par Bouygues, lorsque sa licence arrivera à échéance, en 2009) : 1 % jusqu’à 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires, 2 % entre 1 et 3 milliards, 5 % au-dessus. Gains
potentiels pour l’État de ce double jackpot sur 15 ans : de 5 à 13 milliards d’euros…SFR a aussitôt mis en garde le gouvernement, estimant qu’une telle taxation conduirait à une catastrophe pour un marché peinant à se remettre du désastre de la survalorisation des licences UMTS. En outre, cette mesure
engendrerait une situation pour le moins particulière entre 2006 et 2009 : trois années durant lesquelles Orange et SFR reverseraient respectivement environ 400 millions et 335 millions d’euros à l’État, contre
25 millions pour Bouygues Telecom.Ce dernier, faisant bande à part, ne rejette pas a priori le principe d’un tel impôt, mais souhaiterait le voir appliquer au bénéfice dégagé par les opérateurs mobiles et non au chiffre d’affaires. Ce
qui l’avantagerait, puisquil engrange environ six fois moins de bénéfices qu’Orange et quatre fois moins que SFR.Depuis le début de la semaine, Francis Mer, ministre de l’Industrie, a reçu successivement les PDG des trois opérateurs pour tenter de calmer le jeu.
Qualité de service et taux de couverture
La question financière, si elle cristallise les passions, n’est pas la seule à entrer en ligne de compte dans les modalités de renouvellement des licences GSM. Dans la synthèse de la
consultation rendue publique en janvier 2004, l’ART fait état de multiples requêtes visant à améliorer, de façon générale, la qualité de
services et les zones de couverture des réseaux GSM/GPRS.‘ Un contributeur* estime que l’extension de la couverture doit être intégrée à la problématique de service universel. Un autre propose d’exprimer les obligations de couverture en pourcentage du
territoire et non plus de la population. Par ailleurs, il est partisan d’obligations de couverture pour les services de données ‘, indique le rapport.Il est également proposé d’étendre les actuelles exigences en termes de niveaux de service des dix aux vingt plus grandes agglomérations françaises, et d’obtenir des taux de réussite des appels supérieur à 90 %, avec
des taux de coupure inférieur à 2 %.Des dissensions se font jour sur la mesure de la qualité des services de données mobiles. Les opérateurs arguent du fait que ‘ les offres sont différentes, n’utilisent pas les mêmes couches protocolaires et
ne sont donc pas directement comparables. De plus, la qualité du service perçue par un utilisateur est subjective : il est donc difficile de définir des indicateurs pertinents, il faut tenir compte du fait que les clients n’ont pas
encore acquis de maturité dans la perception des services GPRS. ‘En matière de zones blanches, ‘ deux contributeurs souhaitent que la couverture demeure un élément de différenciation entre opérateurs mobiles et considèrent que la pression concurrentielle a poussé les
opérateurs à dépasser leurs obligations en matière de couverture ‘.Enfin, la synthèse rend compte d’éventuelles futures obligations aussi diverses que le verrouillage et la lutte contre le vol des terminaux, la portabilité des numéros ou encore les relations entre opérateurs et fournisseurs de
service (MVNO, opérateurs mobiles virtuels). Autant d’éléments susceptibles d’être retenus par le ministère de l’Industrie pour remplir un peu plus le cahier des charges des détenteurs de licences mobiles GSM en France.* Onze contributeurs se sont exprimés au total : Orange, SFR, Bouygues Telecom, Tele2, le Groupement des industries des technologies de l’information et de la communication, Qualcomm, Coriolis Telecom, The Phone
House, l’Association française des utilisateurs de télécommunications, l’Association française pour l’Internet mobile, ainsi qu’un particulier.
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