Moins de deux ans après son entrée en vigueur, la nouvelle loi américaine sur les brevets est visiblement jugée insuffisante par le Président des Etats-Unis. Après son discours sur l’Etat de l’Union, Barack Obama a participé à un Fireside Hangout, organisé par Google, soit une visioconférence avec plusieurs Américains aux questions desquels il a répondu.
Les brevets au coin du feu
Cette version modernisée des discussions au coin du feu du Président Roosevelt a été l’occasion pour le Président Obama de répondre à la question d’une jeune entrepreneuse new-yorkaise sur les problèmes de brevets. Pour être plus spécifique, la PDG de Limor Fried s’inquiétait des « non-praticing entities », autrement appelées patent trolls, ces structures qui ne fabriquent rien et vivent des gains obtenus en justice en poursuivant des sociétés qui innovent et se retrouvent à violer des brevets généralement assez larges pour couvrir de nombreuses applications.
Une réforme à revoir
En 2011, l’administration Obama a passé une première réforme du système des brevets. Les altérations et la recherche d’un consensus en ont toutefois fait un texte plutôt inutile. Pour autant, comme le relevait à l’époque l’Electronic Frontier Foundation, par cette loi, « Washington […] reconnaissait que le système de brevets nécessite une sérieuse réforme ».
Dans la bouche de Barack Obama cela donne : « La réforme ne s’est pas attaquée à tous les problèmes ». Il reconnaît par ailleurs qu’il est nécessaire d’aller plus loin : « Je pense que notre effort de réforme des brevets n’a parcouru que la moitié du chemin qu’il nous faut couvrir ».
Un travail complexe
Pour autant, il rappelle que ce travail est difficile. En effet, rappelle-t-il, « il faut faire en sorte que les brevets aient un champ d’application assez large, qu’ils protègent assez la propriété intellectuelle […] mais il faut trouver un équilibre pour faire en sorte qu’ils soient pas trop génériques afin de ne pas restreindre l’innovation ».
La solution pour le Président des Etats-Unis est de réunir de nouveaux groupes de réflexion et de travail sur la question afin de « construire un autre consensus sur une loi plus intelligente sur les brevets ».
Barack Obama rappelait finalement que, « que ce soit la façon dont nous gérons le copyright, les brevets, ou encore le piratage, ce que nous essayons de faire, c’est être un médiateur honnête entre les différents partis […] en essayant de coller à l’innovation ».
Internet est ouvert, les brevets moins
Démontrant que l’Internet est au cœur du développement économique américain, il a également indiqué : « Nous voulons protéger la vie privée, les libertés civiles, nous voulons nous assurer qu’Internet reste ouvert et je suis convaincu que ce qui fait la puissance d’Internet est son ouverture et la capacité pour les gens d’y accéder et d’y lancer de nouvelles idées avec une barrière d’entrée basse ».
Bientôt la fin des procès à rebondissements autour de brevets touchant à des technologies devenues si omniprésentes qu’elles pourraient être versées au pot commun de l’Humanité ? Pas sûr… 61% des procès intentés pour violation de brevets l’étaient par des patent trolls à la fin d’année dernière, contre « seulement » 45% en 2011, selon une étude de Colleen Chien, professeur de droit de l’Université de Santa Clara en Californie.
Sources :
EFF à propos la « nouvelle » loi sur les brevets (septembre 2011)
Le Fireside Hangout sur le site de la Maison Blanche
La vidéo de Barack Obama à partir de la question sur les brevets
Article de Colleen Chien via Reuters
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