Cette fois c’est sûr, les tarifs des communications mobiles passées d’un pays européen à l’autre vont être plafonnés à partir du 1er juillet 2009. Le Conseil des ministres de l’UE a approuvé hier, 8 juin, les dispositions proposées par la Commission européenne au mois de septembre 2008 et validées par le Parlement pour baisser le coût de l’itinérance mobile (les appels – déjà régulés –, SMS, accès à Internet). Elles seront donc mises en application dans les 27 pays de l’Union au 1er juillet.
A partir de cette date, le prix d’un SMS envoyé depuis un pays étranger membre de l’UE sera plafonné à 0,11 euro HT, contre 0,28 € HT en moyenne actuellement. Le coût des transmissions de données (accès Internet mobile) est aussi visé. L’Europe imposera désormais un plafond de gros fixé à 1 euro le mégaoctet. La moyenne est aujourd’hui de 1,68 euro, mais elle dépasse allègrement les 5 euros dans plusieurs pays comme la Grèce, l’Irlande ou l’Estonie.
Légère baisse pour les appels vocaux
Un système d’alerte sera aussi imposé aux opérateurs, pour que leurs abonnés soient prévenus en cas de dépassement anormal de facture : leur service pourra alors être coupé automatiquement s’ils le souhaitent. En effet, nombreux sont les consommateurs à s’être fait piéger par le coût de leur accès à Internet mobile en se connectant depuis l’étranger. Les opérateurs ont théoriquement jusqu’en mars 2010 pour instaurer ce système. En France, cela devrait être effectif dès cet été, conformément au souhait du secrétaire d’Etat à la consommation, Luc Chatel.
Concernant les appels vocaux passés entre pays de l’UE, la baisse progressive des tarifs programmée depuis longtemps par Bruxelles se poursuit. Mais il n’y aura pas de miracle au 1er juillet : les appels émis seront plafonnés à 0,43 euro HT contre 0,46 euro HT aujourd’hui, et les appels reçus seront limités à 0,19 € HT (contre 0,22 € HT). Les plafonds continueront à baisser jusqu’en 2011. Enfin, tous les appels émis en itinérance seront obligatoirement facturés à la seconde après les 30 premières secondes, et dès la première seconde pour la réception d’appels.
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