Représentant les droits, aux Etats-Unis, de plus de 250 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la BMI est l’une des deux sociétés d’auteurs américaines. Sa cons?”ur est l’American Society of Composers, Authors and Publishers (Ascap).Peu engagée dans le combat juridique qui oppose les éditeurs de musique regroupés au sein de la Recording Industry Association of America (RIAA) aux utilisateurs de fichiers MP3, la BMI déclare cependant suivre très attentivement le détail des actions en cours et n’exclut pas d’engager des poursuites à son tour dans le futur. Récemment condamné par l’association des éditeurs de musique, MP3.com vient de signer un accord de licence avec BMI, qui se félicite d’être parvenu à préserver son image auprès des jeunes internautes.
Une tarification des plus raisonnables
Pour l’heure, la société des auteurs a choisi la voie de la conciliation en faisant passer de 500 à 250 dollars le coût de la licence de base destinée aux sites réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 12 000 dollars par an. Ce prélèvement annuel se monte à 375 dollars pour ceux réalisant entre 12 000 et 18 500 dollars, et à 500 dollars pour les revenus se situant entre 18 500 et 28 500 dollars. Au-delà, les sites sont taxés à hauteur de 1,75 % du chiffre d’affaires. Des tarifs bien inférieurs à ceux annoncés par la Sacem, le 9 mai dernier.Perçus le plus souvent en ligne par l’intermédiaire de son Digital Licencing Center, ces droits s’appliquent aussi aux sites de-commerce, de plus en plus utilisateurs de thèmes musicaux.
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