7 500 courriels reçus, 1514 contrôles effectués, 410 infractions présumées : l’activité du Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) en 2003 est restée soutenue. Dans un marché marqué par une
croissance à deux chiffres (+80 % par rapport à 2002), les fins limiers du ministère des Finances ont constaté une baisse régulière du ‘ taux infractionnel ‘ (nombre d’infractions présumées
rapporté au nombre de contrôles effectués) lié au commerce électronique. Quand celui-ci s’élevait en 2001 à 31,5 %, il n’est plus en 2003 que de 27 %. Et encore, au second semestre 2003, ce taux s’établit à 23 %.Pour la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), cette tendance devrait se confirmer en 2004, notamment grâce à l’entrée en vigueur de la loi sur la confiance dans l’économie
numérique. Cependant, si en 2003 la DGCCRF a marqué des points importants (cf.
condamnation des dirigeants du site perenoel.fr), de sérieux problèmes subsistent.Difficultés logistiques (livraisons…), publicité trompeuse, devoir d’information envers le client… Comme le souligne la DGCCRF, ‘ le développement du commerce électronique se caractérise par l’arrivée en
continu de nouveaux intervenants, qui ne sont pas toujours au fait de leurs obligations ‘. Parmi les domaines les plus exposés, les catégories ‘ équipements TV-Vidéo ‘, les
‘ concours loteries ‘ et ‘ les biens et services culturels ‘.
La pédagogie avant la sanction
En 2003, la DGCCRF aura mis l’accent sur la sécurité du consommateur, en vérifiant la présence sur le Web d’articles non conformes à la législation. Ont ainsi été identifiées des sociétés qui procédaient à des envois massifs de
publicités pour des dispositifs antiradar. Une témérité mercantile certainement peu appréciée du côté ministère de l’Intérieur.Les services de la DGCCRF ont également mis au jour un site commercialisant des pointeurs laser interdits, ou encore quatre sites vendant des articles de bain pour bébés non conformes à la réglementation en vigueur.Parmi les nouveautés, on notera également l’apparition dans le rapport 2003, des ‘ liens promotionnels au clic par clic ‘ ou liens sponsorisés, l’idée étant ici de vérifier les concordances
entre les mots achetés par les annonceurs et les contenus réels des sites.Au final, comme pour les années précédentes, la DGCCRF a privilégié une approche pédagogique pour remettre les sites contrevenants dans le droit chemin. L’envoi d’avertissements, sous forme de rappels de réglementation, a ainsi été
privilégié pour les infractions les moins graves, relève ladministration dans son rapport. Cependant, pour les cas les plus sérieux, 27 procès-verbaux ont été transmis au parquet, contre seulement 18 en 2002.
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