Alors que les rumeurs d’introduction en Bourse de Google se font de plus en plus insistantes, le moteur de recherche se voit une nouvelle fois assigné en justice. C’est au tour d’Axa, le troisième assureur mondial, de porter plainte
contre l’américain pour contrefaçon de marque. Une première audition est programmée le 10 mai prochain, au tribunal de grande instance (TGI) de Paris.C’est à nouveau Adwords, l’outil de liens sponsorisés de Google, qui est au c?”ur du débat. Axa reproche à l’entreprise américaine d’avoir permis l’exploitation de sa marque par des concurrents grâce à l’achat de mots-clés. Alors
que la date de la première audience approche, Google a fait le ménage dans ses liens sponsorisés. Mais jusqu’à hier lundi 26 avril, lorsque l’internaute tapait Direct Assurance (filiale d’Axa) dans le moteur de recherche, ce dernier remontait
des liens pointant vers un concurrent. Or en France, l’article L713-2 du code de la propriété intellectuelle ‘ interdit l’usage sauf autorisation du propriétaire la reproduction ou l’usage d’une marque (..) pour des produits
ou des services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement ‘.
Google récidive malgré les poursuites judiciaires
En octobre dernier, le tribunal de grande instance de Nanterre avait
condamné Google pour contrefaçon de marque, suite à une plainte déposée par la société Viaticum, qui exploite la marque Bourse des vols. Le moteur de recherche devait verser
70 000 euros à Viaticum au titre des dommages et intérêts ainsi que 5 000 euros au titre des frais de justice. Google a fait appel. Les avocats des deux parties doivent plaider la semaine prochaine pour une décision attendue à la
rentrée.En France, le moteur de recherche doit faire face à d’autres plaintes. A Paris, le groupe Vuitton a entamé une procédure judiciaire pour contrefaçon auprès du tribunal de Paris. A Lyon, Rentabiliweb vient de déposer une plainte contre
Google : une société indélicate exploite sa marque dans les liens sponsorisés du moteur de recherche.Ce n’est pas la première fois que la société de micropaiement lyonnaise monte au créneau. Il y a près d’un an, elle déposait déjà une première plainte auprès du tribunal de grande instance de Lyon contre le moteur de recherche et la
première société exploitant sa marque. Le procès n’a pas encore eu lieu que Google est à nouveau en cause. Pour cette seconde plainte, l’avocat de Rentabiliweb a déposé une requête pour une assignation à jour fixe. Cette procédure, plus légère
qu’une plainte traditionnelle auprès du TGI, pourrait amener Google et ses avocats à plaider très prochainement.Selon l’issue de ces procès, les plaintes contre le moteur de recherche pourraient se multiplier. ‘ Lorsque une entreprise enregistre une marque [auprès de l’Institut national de propriété
intellectuelle, NDLR] elle la paie. Elle a pour obligation de l’exploiter, sinon elle peut perdre ses droits. Une société a obligation d’entamer des actions judiciaires si sa marque est exploitée par un autre, sans quoi elle pourrait être
taxée de ne pas l’entretenir ‘, souligne Valérie Aumage, avocate chez Dubarry Le Douarn Veil, un cabinet ayant plusieurs ‘ pré-contentieux ‘ en cours avec Google concernant son outil Adwords.Outre-Altantique, les choses ne vont guère mieux pour le moteur de recherche. La société de décoration d’intérieur American Blind and Wallpaper Factory, ainsi que lanimalerie Pets Warehouse le poursuivent pour contrefaçon. La dernière
annonce de Google de permettre la vente de marques comme mots-clés sans restriction aux Etats-Unis et au Canada pourrait bien lui valoir de futures batailles judiciaires.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
