Ce n’était pas le but, mais en novembre 2005, en refusant un
projet de Maaf Assurances consistant à suivre par GPS/GSM le comportement de ses clients automobilistes pour adapter ses primes, la Commission nationale de l’informatique et des
libertés (Cnil) avait fait peur à tout le secteur de l’assurance. ‘ Or, nous n’avons pas une opposition de principe à ces dispositifs ‘, explique Sophie Nerbonne à la Cnil. La preuve, la Commission a
accepté, une première en France, un projet du même genre initié par Axa. Mais il était mieux ficelé, c’est-à-dire qu’il respectait plus le principe de protection de la vie privée et la liberté d’aller et venir anonymement.L’assureur a lancé mardi 25 septembre une expérimentation de ‘ gestion du risque routier ‘ sur une flotte de 1500 véhicules professionnels consistant à collecter leur vitesse, via un dispositif
GPS/GPRS fourni par Orange Business Services et installé à bord de chacun d’eux. Mais contrairement au projet de Maaf Assurances, Axa n’envisage pas d’enregistrer et de comparer les vitesses de chaque véhicule aux limitations légales. Cette
pratique s’apparente à du relevé d’infraction et une société d’assurance n’y est pas autorisée. Axa propose au contraire d’agréger toutes les vitesses enregistrées et d’en faire une moyenne, sur un minimum de cinq véhicules en même temps, jamais
pour un seul.
Pas de traçage individuel des automobilistes
Ces résultats ne sont pas mis en regard de la vitesse légale, mais comparés à une vitesse dite ‘ à risque ‘. ‘ Le système permet une appréciation du risque pour la flotte,
explique Sophie Nerbonne, pas pour un automobiliste. Il n’y a pas de traçage des automobilistes. ‘ Il s’agit d’une approche statistiques des vitesses mais aussi du kilométrage, du type de voies empruntées
(autoroutes, nationales, routes express…), de la géographie (zones urbaines ou rurales), ‘ mais il n’y a pas un recensement précis des itinéraires effectués ‘. Du coup, Axa respecte un autre des
principes de la Cnil, à savoir la proportionnalité des moyens employés par rapport au but poursuivi. Celui de la Maaf était bien trop excessif.Ce projet est donc le premier du genre autorisé par la Cnil, mais depuis novembre 2005, la Commission reçoit beaucoup de demandes d’information de la part des assureurs. Rien n’exclut donc qu’Axa ne soit pas suivi par d’autres.
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