Il y a des concerts ou des spectacles qu’on ne raterait pour rien au monde. Mais encore faut-il réussir à obtenir des billets. Parfois, il suffit d’un tour sur le Web pour récupérer des places chez l’une des quatre principales billetteries en ligne (voir encadré). Aussi efficaces et fiables que soient ces services, ils facturent néanmoins le prix du billet parfois jusqu’à 2 euros supplémentaires par rapport au tarif affiché par le théâtre ou le musée.Voilà pourquoi certains internautes avisés ? et au budget serré ? n’oublient jamais de vérifier si le site du lieu de spectacle ne permet pas de réserver directement à un tarif moins élevé. Certains vont même jusqu’à mentir sur leur âge, plus par roublardise que par coquetterie. Les moins de 26 ans bénéficient parfois de tarifs réduits. Cependant, si aucun justificatif n’est demandé lors de la réservation en ligne, l’ouvreuse qui contrôlera votre billet pourrait, elle, s’étonner de votre jeune âge…La dématérialisation des billets a surtout mis en exergue d’autres types d’infractions sanctionnées par la loi. Le phénomène concerne notamment la revente de billets entre particuliers. Le 6 juillet, le magazine Le Point révélait que, sur le site Viagogo, une famille (un couple et deux enfants) avait payé 650 euros des billets vendus 10 euros l’un au guichet ! Quelques jours plus tard, le 11 juillet, le tribunal de Brest condamnait, en référé, ce même site Viagogo Limited, à retirer de la vente des places pour le festival des Vieilles Charrues, car leur prix dépassait leur valeur faciale. Des forfaits Pass 4 jours à 130 euros étaient proposés au tarif prohibitif de 626 euros ! Le site de revente de billets s’est empressé de faire appel tout en rappelant qu’il ne revend pas directement des billets, mais offre une plate-forme sécurisée permettant à des internautes de céder des places au prix de leur choix. Et c’est là que le bât blesse.
Revendre des billets est toujours légal
La revente de places entre particuliers est légale, sans l’ombre d’un doute. Certes, la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite Loppsi) prévoyait son interdiction dans son article 53. Mais cette disposition a été retoquée, en mars 2011, par le Conseil constitutionnel, au motif qu’“ elle était fondée sur un critère manifestement inapproprié à l’objectif poursuivi d’éviter la présence de certains supporters lors de compétitions sportives. Dès lors, elle méconnaissait le principe de nécessité des délits et des peines. ”.A ce jour, on peut donc en toute légalité revendre un billet pour une manifestation (concert, spectacle, exposition…) à condition de respecter certaines règles. En l’occurrence celles édictées par une vieille loi de… 1919 ! “ Cette disposition, rappelle Me Céline Avignon, du cabinet Alain Bensoussan, ne vise que les théâtres et concerts subventionnés ou avantagés par l’Etat, les départements ou les communes, et ne vise pas spécifiquement la vente sur Internet, et pour cause, compte tenu de son ancienneté. L’esprit de ce texte était et est d’interdire la revente de billets de spectacles conventionnés à des prix supérieurs à ceux décidés par les organisateurs pour maintenir le côté accessible des spectacles conventionnés et éviter que certains s’enrichissent sur ces spectacles au demeurant parfois très populaires et ayant un succès certain ”.C’est sur cet article de loi de 1919 que s’est donc fondé le juge des référés du tribunal de Brest. Le festival des Vieilles Charrues étant subventionné par la Ville de Carhaix et le conseil général du Finistère, il est absolument illégal de revendre des places à un prix supérieur à leur valeur faciale.
Bientôt une loi pour éviter les arnaques ?
Reste à savoir si les sites de revente de billets vont pouvoir continuer à exercer. Le 22 juin dernier, Muriel Marland-Militello, député UMP des Alpes-Maritimes, a en effet déposé une proposition de loi contre les escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur Internet. Si le texte venait à être adopté par l’Assemblée nationale, la revente de billets serait interdite “ de manière habituelle et sans autorisation du producteur, de l’organisateur […] ”. Et tout contrevenant s’exposerait à une amende de 15 000 euros d’amende, allant jusqu’à 30 000 euros et un an de prison en cas de récidive. Anticipant une possible invalidation par le Conseil constitutionnel, la députée précise qu’“ il n’est absolument pas question de prohiber la revente occasionnelle de billets à un ami, un membre de la famille ou même un tiers ”. L’objectif vise à lutter contre les fausses billetteries et la revente de billets à des prix très supérieurs à leur valeur faciale, qu’il s’agisse de manifestations subventionnées ou non. A suivre.
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