On s’y était habitué, mais il va falloir s’en passer. Le gouvernement a annoncé, mercredi 11 mai 2011, la prochaine interdiction des avertisseurs de radars. La décision a pris de court les fabricants de ces appareils, bien décidés à s’y opposer. Elle a également suscité la grogne des automobilistes, surtout des professionnels de la route (voir notre sondage).
Les modalités d’applications de cette décision sont encore mal connues. Elles seront précisées par décret et article de loi dans les prochains mois. Voici que l’on sait à ce stade.
Mise à jour de l’article du jeudi 12 mai.
Sur quoi porte l’interdiction ?
« Les avertisseurs de radars, qui sont une incitation à enfreindre les règles en matière de limitation des vitesses, seront interdits. » C’est l’objectif fixé par le comité interministériel de la sécurité routière. Pour y parvenir, il est question d’interdire :
– la fabrication, l’import, l’offre et l’incitation à l’usage des dispositifs techniques signalant la localisation des radars ;
– la détention ou le transport de ces dispositifs.
Quand cette mesure va-t-elle s’appliquer ?
Le projet du gouvernement sera mis en œuvre à travers un décret et un article de loi. Le décret encadrera l’usage (détention, transport) des avertisseurs. Il devrait être publié à la rentrée, selon les souhaits du ministre de l’Intérieur, Claude Guéant. L’interdiction de la fabrication, de la commercialisation des avertisseurs de radars et de l’incitation à leur usage sera encadrée par un article de loi. Ce texte sera discuté au Parlement. Aucun calendrier n’est à ce stade fixé.
Quels sont les appareils concernés ?
Le projet prévoit d’interdire les avertisseurs communautaires « permettant notamment le signalement par les utilisateurs de la position géographique des radars ». Sont donc concernés tous les boîtiers dédiés, de type Coyote. Mais pas seulement : les logiciels pour smartphone et les GPS (mobile ou intégré aux tableaux de bord des voitures) équipés d’une fonction d’avertisseur et tous les autres appareils permettant de signaler la position des radars sont concernés. Dans le cas des GPS, les fabricants devront supprimer la fonction d’avertisseur de radars, dès l’entrée en vigueur de la loi. La diffusion de logiciels pour smartphone avec localisation des radars sera, elle, prohibée.
Les GPS en circulation seront-ils hors la loi ? Faudra-t-il les brider ?
La question du parc installé n’est pas encore totalement tranchée. Si l’on s’en tient à la décision du comité interministériel de la sécurité routière, les GPS disposant d’une fonction avertisseur déjà en circulation seraient hors la loi. La simple possession de ce type de matériel sera en effet prohibée. Mais on imagine bien qu’il serait compliqué d’expliquer aux millions d’automobilistes déjà équipés de mettre leur GPS au placard.
Il semblerait donc qu’une forme de tolérance soit appliquée à l’égard des appareils vendus avant l’entrée en vigueur de l’interdiction. C’est du moins ce qu’a laissé entendre Pierre-Henry Brandet, porte-parole du ministère de l’Intérieur au Figaro (édition du 12 mai) : « Les automobilistes ne seront pas contraints de vider le contenu des informations déjà intégrées dans leur GPS. Seulement on ne pourra plus faire de mise à jour. Avec des contenus qui ne seront plus réactualisés, ces outils d’information vont donc mourir de leur belle mort … » Ce constat s’applique aussi aux avertisseurs communautaires déjà en circulation qui ne pourront plus être alimentés en données.
Pourra-t-on encore se procurer la liste des radars et leur localisation ?
Le gouvernement a bien conscience qu’il lui faut empêcher la diffusion des listes de radars pour rendre sa mesure d’interdiction des avertisseurs plus efficace et limiter les possibilités de contournement de la loi. Il est donc prévu que « l’incitation à l’usage des dispositifs techniques signalant la localisation des radars » soit punie d’une amende. La publication des informations liées aux radars serait considérée comme une incitation. C’est en tout cas l’interprétation de la Sécurité routière.
Autrement dit, les constructeurs de GPS ne seront plus autorisés à mettre à jour les appareils de leurs clients pour inclure la localisation de nouveaux radars, que ce soit via leur site Web ou via le réseau GPRS (comme certains GPS communicants le permettent). De la même manière, les dispositifs de communication communautaire (de type Coyote) permettant de diffuser la localisation des radars mobiles et fixes ne seront plus autorisés. Les pouvoirs publics ont déjà montré l’exemple en supprimant la carte des radars jusqu’à présent publiée sur le site de la Sécurité routière.
Que risquera-t-on en cas d’infraction ?
Les usagers en infraction (détention ou transport de dispositif de localisation des radars) risqueront une amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 euros maximum et un retrait de six points sur le permis de conduire. Les fabricants, les importateurs ou les individus coupables d’incitation à l’usage des appareils prohibés risquent une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Le système a-t-il des failles ?
La loi n’est pas entrée en application que de nombreux internautes pointent du doigt ses limites. Tout d’abord, l’usage des smartphones va considérablement compliquer la tâche des policiers. Pas facile pour eux de constater la présente d’un avertisseur logiciel sur un téléphone, sur lequel on peut installer n’importe quelle application. Comment se procurer les cartes de radars et les logiciels après leur interdiction sur le territoire français ? La réponse est évidente pour les internautes : sur des sites Web installés à l’étranger. Reste qu’un usager qui aura recours à ces solutions sera passible de sanctions si les forces de l’ordre le contrôlent en infraction. Mais les petits malins pourraient contourner la loi beaucoup plus simplement : en remplaçant les points de localisation des radars par des points de localisation de « zones à risque », la communication de ces informations n’ayant rien d’illégale.
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