La justice américaine a relancé mardi le dossier qui oppose le géant américain de l’internet Google au spécialiste des logiciels Oracle dans une affaire de droits d’auteurs liés au code de programmation Java utilisé dans Android et qui met en jeu des milliards de dollars. Une cour d’appel a donné raison à Oracle mardi, estimant que le code en question est protégé par le droit d’auteur. Elle a renvoyé l’affaire devant le tribunal, qui devra décider si Google doit verser des dédommagements au groupe spécialisé dans les logiciels professionnels et, si oui, à quelle hauteur.
Cette décision vient rebattre les cartes puisqu’il y a deux ans, la justice avait débouté Oracle, en jugeant que Google n’avait pas utilisé le code Java de façon indue pour son système d’exploitation mobile Android. Oracle, propriétaire de Java depuis qu’il en a racheté le concepteur Sun Microsystems en 2010, avait porté plainte il y a plusieurs années contre Google, estimant que le géant de l’internet devrait lui payer une licence d’utilisation. Il réclamait alors plus de 9 milliards de dollars de dédommagements.
Une implémentation pas très « clean »
Selon Google en revanche, Sun Microsystems, du temps où il était indépendant, avait déclaré que Java serait en code ouvert et que tous les développeurs pourraient l’utiliser. Plutôt que de s’appuyer sur la plateforme Java d’Oracle, ce qui l’aurait contraint à payer une licence, Google a donc préféré recréer sa propre version de cette technologie. Dans le jargon informatique, on appelle cela une implémentation « clean room ». Le design et les spécifications sont les mêmes, mais le code est totalement différent.
Dans les faits, il s’est avéré que l’implémentation de Google n’est pas totalement « clean ». Du coup, le géant du web a fait valoir l’argument du « fair use », c’est-à-dire d’une utilisation équitable de certaines parties de la plateforme Java d’Oracle. Le précédent jugement avait donné raison à Google, mais il vient maintenant d’être annulé. « Nous sommes déçus que la cour se soit prononcée à l’encontre des conclusions du jury selon lesquelles Java est ouvert et gratuit pour tout le monde. Ce genre de décision va rendre les applications et les services en ligne plus chers pour les usagers », a réagi auprès de l’AFP un porte-parole de Google, ajoutant que le groupe « examinait ses options » possibles.
Des effets dévastateurs ?
Vu les sommes en jeu et les conséquences possibles en terme de propriété intellectuelle, le dossier est scruté par tout le secteur technologique. Il faudra sans doute encore quelques années avant de voir le point d’orgue de cette histoire car, quelle que soit l’issue de cette nouvelle procédure, le perdant pourra porter l’affaire devant la cour suprême.
Si Google sort perdant de cette guerre juridique, l’écosystème Android pourrait être remis en question. Selon le Financial Times, les dirigeants d’Oracle ont notamment pour objectif de contraindre Google à casser le lien ombilical qui relie le Play Store aux terminaux Android. En effet, si Google doit se plier au copyright d’Oracle, il devra également en respecter la principale devise « write once, run everywhere ». Dans ce cas, les applis Android devront pouvoir être exécutées sur n’importe quel ordinateur.
A terme, certains voient aussi dans une défaite de Google un risque pour tout le secteur de l’édition logicielle. « La récente décision va à l’encontre de dizaines d’années de pratiques dans l’industrie logicielle. Cela pourrait avoir des effets dévastateurs sur la compétitivité, l’ouverture et le développement de l’industrie high tech. Les consommateurs pourraient être confronté à des prix plus élevés, une offre plus réduite et une qualité des produits appauvrie », estime Meredith Rose auprès de Los Angeles Times. Conseillère juridique au sein de Public Knowledge, une organisation à but non lucratif de défense des citoyens, elle s’est rangée du côté de Google dans cette affaire.
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