Les développeurs de logiciels libres peuvent désormais choisir une licence d’utilisation en phase avec le droit français pour contrôler la diffusion de leurs ?”uvres. Cette licence est le fruit des travaux conjoints de trois
établissements publics liés à la recherche, l’Inria, le CNRS et le CEA. D’où CeCILL, pour Ce(a) C(NRS) I(nria) Logiciels Libres.Elle se veut un modèle pour des logiciels libres adaptés au droit français de la propriété intellectuelle, bien différent de son équivalent américain. Elle sera disponible en français et en anglais. ‘ Avec CeCILL,
il s’agit pour nous de rassurer tout à la fois l’auteur de l’?”uvre et son utilisateur ‘, explique Gérard Giraudon, directeur du développement et des relations industrielles à l’Inria.Aujourd’hui, certaines des licences les plus connues, comme la licence GPL, font clairement référence au droit anglo-saxon. Or, ‘ le droit français est particulièrement bien adapté à la notion d’open
source, poursuit Gérard Giraudon. Dans notre droit de la propriété intellectuelle, le logiciel en tant qu’?”uvre est rattaché à la propriété littéraire et artistique. Il s’agit d’une législation où des droits
patrimoniaux (ce type de droit permet à l’auteur de maîtriser l’exploitation de son ?”uvre, NDLR) sont rattachés à l’?”uvre, et où surtout le droit au nom est inaliénable. ‘
Un environnement juridique conforme à notre culture et à nos attentes
Ce cadre juridique garantit à l’auteur d’une ?”uvre qu’il n’en sera pas dépossédé et que son nom y restera toujours attaché. Un point essentiel aux yeux des auteurs de CeCILL.‘ Prenez l’exemple de Notre-Dame de Paris, le roman de Victor Hugo, librement adapté par les Studios Disney sous le nom de Bossu de Notre-Dame, eh bien dans ce type de
transposition le nom de l’auteur n’est même pas mentionné au générique. ‘Autre point important, la licence CeCILL devrait apporter des garanties supplémentaires aux utilisateurs. ‘ Vous téléchargez un logiciel en open source sur Internet, et il finit par causer des
détériorations à votre disque dur, explique détaille Gérard Giraudon, dans ce cas le litige se réglera sous l’égide du droit français, et ce où que vous soyez. ‘
L’initiative de ces établissements publics autour de la licence CeCILL a été saluée par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Renaud Dutreil. De tels travaux concourent ‘ à l’émergence en
France et en Europe d’un environnement juridique et technique conforme à notre culture et à nos attentes en matière de logiciels libres ‘, a souligné le ministre dans un communiqué.La création de CeCILL s’intègre en effet au mieux dans Adele, un programme gouvernemental de développement de l’administration électronique, qui prévoit la mise en place d’une véritable politique nationale de lemploi des
logiciels.
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