Au terme de plusieurs mois de négociation, les représentants des auteurs et des éditeurs sont parvenus à un accord sur le contrat d’édition numérique. Il fixe les conditions de l’exploitation du livre sous forme numérique. Cet accord modifie également plusieurs dispositions propres au livre imprimé.
Les négociations entre les conseil permanent des écrivains (CPE) et le syndicat national de l’édition (SNE) ont été menées sous l’égide de Pierre Sirinelli, professeur à l’Université Paris I, chargé par Aurélie Filippetti d’une mission de médiation.
La ministre entend prolonger cer accord à brève échéance par un projet de loi modifiant le code de la propriété intellectuelle. Dans cette perspective, les deux parties se réuniront, sous son égide, le 21 mars prochain au ministère pour la signature d’un document cadre détaillant l’ensemble des principes sur lesquels elles se sont accordées.
Des négociations relancées sous l’égide du ministre de la culture
Avant d’être relancées sous l’égide de la ministre, ces négociations entre auteurs et éditeurs sur l’adaptation du contrat d’édition au numérique s’étaient soldées en juin 2012 par un échec.
Le désaccord entre les deux parties portait sur les modalités de récupération des droits numériques lorsque l’œuvre est épuisée sous forme imprimée, l’auteur étant en droit de demander la résiliation automatique du contrat d’édition signé. L’autre pierre d’achoppement résidait dans les bases de la rémunération des auteurs pour des modèles économiques qui ne sont pas en usage lors de la signature du contrat.
Par le passé, les contrats entre éditeurs et auteurs concernaient uniquement le papier. Avec l’apparition des livres numériques, de nombreux avenants à ces contrats ont été signés par les deux parties.
Les auteurs réunis dans le CPE réclamaient, en plus d’un contrat numérique distinct, une durée limitée à trois ans pour la cession des droits numériques.
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