La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a jugé « indispensable » de trouver un accord sur les clauses numériques du contrat d’édition entre auteurs et éditeurs, qui doivent reprendre rapidement leurs discussions. « C’est indispensable, il faut qu’on arrive à un accord » entre auteurs et éditeurs, a insisté, jeudi 25 octobre 2012, la ministre lors du forum de la Société des gens de lettres (SGDL), « L’auteur et la création sur internet ». « Le droit d’auteur n’est pas soluble dans l’économie numérique », a-t-elle relevé, ajoutant qu’elle privilégiait « les solutions négociées ». « Je mettrai toute mon énergie pour qu’on puisse y parvenir », a-t-elle assuré devant les auteurs, le Syndicat national de l’édition (SNE) et les membres de son administration.
Constat d’échec
Les négociations entre auteurs et éditeurs sur l’adaptation du contrat d’édition au numérique s’étaient soldées en juin par un échec. La relation contractuelle d’un auteur avec son éditeur doit s’inscrire dans la durée, « mais elle doit être transparente et équilibrée. Il y a une responsabilité forte de l’éditeur vis-à-vis de l’auteur, et une nécessaire solidarité. Les auteurs doivent être équitablement associés à tous les fruits de cette exploitation. J’espère que cet équilibre se dégagera des discussions », a poursuivi Mme Filippetti.
Elle a inscrit cette action dans le cadre de la mission confiée à Pierre Lescure, qui doit adapter à l’ère numérique l’organisation et la réglementation de la création en France, dans un « Acte II de l’exception culturelle ».
Une prochaine étape pleine de piège
Pour la ministre, il faudra aussi trouver le moyen de faire participer les nouveaux acteurs de l’internet au financement de cette création. Mme Filippetti a rappelé les trois fondements de cette action: accès large aux œuvres, dans la protection des droits des auteurs, avec une préférence pour le dialogue et les accords contractuels.
Elle a aussi rappelé la détermination du gouvernement quant à la nécessité de l’alignement de la TVA du livre numérique sur celle du livre papier, qui vaut actuellement à la France un avis motivé de la Commission européenne.
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