Pour tout le monde, cela va sans dire. Pour la ministre de la Culture, ça va mieux en le disant. Hier, dimanche 10 février sur Canal+, Aurélie Filippetti est revenue sur les affaires qui concernent Google. Elle rappelle que les négociations avec la presse d’information générale (IPG) qui ont abouti au versement d’un fond de 60 millions d’euros, n’ont rien à voir avec l’ardoise fiscale du géant de l’Internet.
« Si les éditeurs sont satisfaits, évidemment c’est un bon accord. Maintenant, ça n’exonère pas Google de ses autres devoirs, je pense notamment à des devoirs fiscaux (…) Tout le travail ne s’arrête peut-être pas là », a-t-elle déclaré lors de l’émission Dimanche+. En fait, ce dossier n’en est qu’à son début.
En 2011, Google aurait réalisé un chiffre d’affaires entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros et n’a versé qu’environ 5 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés. Cette méthode d’optimisation fiscale repose sur un montage financier complexe, mais efficace.
Un gymkhana fiscal rémunérateur
Baptisée « sandwich hollandais » ou encore « double irlandais », la méthode consiste à déclarer la quasi-totalité des revenus déclarés en Irlande après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire. Les sommes sont ensuite transférées aux Bermudes où se trouve la filiale Google Ireland Holdings.
Cette technique est utilisée par de nombreuses entreprises américaines comme Apple, Facebook ou Amazon. En France, le gouvernement a nommé deux inspecteurs des Finances, Pierre Collin et Nicolas Collin, pour étudier le dossier. Leur tâche est d’amener ces entreprises « contribuer à l’effort fiscal ».
Ils ont rendu un rapport mi-janvier. Sur ce dossier fiscal, leur préconisation est de créer une taxe pour les entreprises du Web qui serait basée sur le volume de données personnelles qu’elles collectent et exploitent.
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