Chaque jour, les organisations impliquées par le rapport Lescure y vont de leu commentaires pour valider les idées du l’Acte 2 culturel ou en dénoncer des dérives. Lors du Festival de Cannes, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, ne pouvait ignorer le sujet. L’industrie du cinéma est, avec la musique, la plus impliquée par le rapport remis au Président François Hollande la semaine dernière.
Sur la croisette, personne ne pouvait ignorer ce tournant gouvernemental qui, parmi les 80 propositions, propose entre de réduire le délai entre la sortie en salle d’un film et sa disponibilité sur support physique ou en VOD. Pour la ministre, « Il s’agit de trouver un autre public, ce qui marche assez bien avec la musique », a précisé Mme Filippetti. Jusqu’à lors, personne ne semble opposé à cette mesure.
La coupure de l’Internet, qui reste l’élément qui a condamné la Hadopi dès son lancement, devrait être effacée « dans le mois qui vient ». Cette condamnation, qui intervient après les trois avertissements qui constituent la réponse graduée, n’a jamais été appliquée. Elle sera donc supprimée dès le mois prochain par décret.
Un texte législatif pour le transfert de compétences de la Hadopi vers le CSA
Quant à l’entrée du CSA dans le dossier culturel en remplacement de la Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet), la ministre espère que cette proposition sera examinée en Conseil des ministres « avant le mois de juillet » pour « un examen le plus rapide possible ». Pour la ministre, l’application de la loi « pourrait arriver à la rentrée. »
Par contre, le cas de la Hadopi pourrait prendre plus de temps. « Ça nécessite un texte législatif pour transférer un certain nombre de compétences vers le CSA. Et j’espère pouvoir passer ce texte en conseil des ministres en tout cas avant la fin de la session parlementaire », soit « avant fin juillet pour un examen le plus rapide possible ».
Sur la taxe proposée par Pierre Lescure en remplacement de la rémunération pour Copie privée, Mme Filippetti n’a pas fait de commentaire. Ce projet a créé une polémique générale. À ce jour, personne ne soutient cette idée. Si les politiques de droite et de gauche ne voient pas d’un bon œil la création d’un nouvel impôt, les ayants-droits craignent de perdre une partie de ces revenus. Lors d’un point presse la semaine dernière, Laurent Petitgirard, président du Conseil d’administration de la Sacem n’a pas caché ses doutes sur une ponction de l’État.
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