” A l’échéance de trois ans, tous les Français devront disposer d’une couverture en matière de télécommunications conforme à leurs attentes et à leurs usages. “ L’engagement date de juillet 2001. Pris
par Lionel Jospin ?”alors Premier ministre?” lors du Comité interministériel de l’aménagement et du développement du territoire (CIADT), à Limoges, il avait de quoi séduire les ressortissants des départements d’outre-mer (DOM). Ils
comptent sur les nouvelles technologies pour entretenir leurs relations avec la métropole.Cette dernière, d’ailleurs, ne mégote pas sur les moyens puisque plus de 91 millions d’euros doivent être investis par l’État dans les DOM en faveur des technologies de l’information et de la communication (TIC) sur la période
2000-2006. Somme à laquelle il faut ajouter les fonds consacrés à des applications sectorielles utilisant les TIC (réseaux de formation et d’information, réseaux routiers, etc.).
Parenthèse électorale
Un rapport (élaboré par plusieurs administrations : Datar, ministères de la Recherche, de l’Industrie), remis fin avril à Christian Paul, qui occupait encore le poste de secrétaire d’État à l’outre-mer, visait à assurer le suivi du
CIADT de l’été dernier. Mais, alternance politique oblige, il risque de ne pas faire l’objet de toute l’attention qu’il mérite.En effet, de l’aveu même du directeur de cabinet de Brigitte Girardin, la nouvelle ministre de l’Outre-mer du gouvernement Raffarin, les nouvelles technologies ne constituent pas un dossier prioritaire. En tout cas, pas pendant la
période d’essai que représente l’avant-législatives. Sous-entendu, il sera toujours temps de s’intéresser au sujet si l’équipe en place depuis la présidentielle est renouvelée dans ses fonctions pour un bail plus important.D’ailleurs, le site internet du ministère est révélateur (
www.outre-mer.gouv.fr) : si on clique sur le dossier intitulé Société de l’information, la mention “ce dossier ne contient aucun article” apparaît
systématiquement. Alors même que les TIC semblent devoir jouer un rôle déterminant dans les DOM.Fait notable, en ce qui concerne la téléphonie mobile, le taux d’équipement est supérieur à celui de la métropole : en avril 2002, 67,9 % de la population est équipée, contre 61,8 % dans l’Hexagone. Avec une spécificité qui s’explique
par la différence de niveau de vie : les utilisateurs achètent en plus grand nombre des cartes prépayées. Ils sont 56,3 % à le faire, contre 47,9 % en métropole.En revanche, le principe de continuité territoriale semble malmené puisque les conversations entre la métropole et les DOM (et inversement) sont facturées comme étant des appels internationaux. Idem pour les Métropolitains qui utilisent
leur mobile dans les DOM, et les Domiens qui téléphonent à partir de l’Hexagone. Se pose ensuite la question de la couverture du territoire, dont de nombreuses zones ne sont pas équipées par les opérateurs télécoms. À ce sujet, les auteurs du
rapport ont identifié une cinquantaine de sites entre la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane qui sont autant de zones non-rentables, mais dont la couverture par des moyens de téléphonie mobile relève de l’intérêt public. Soit un
investissement de cinq à dix millions d’euros.Si le portable est largement entré dans les m?”urs, les DOM enregistrent un certain retard en ce qui concerne internet. Le taux de pénétration moyen en France était de 9,1 % en janvier 2001, au même moment, il n’était que de 5,7 % à
la Réunion et en Guadeloupe, de 6,4 % en Guyane et de 8,4 % en Martinique. Pour pallier cette situation, les rapporteurs militent en faveur de mesures fiscales pour soutenir les investissements TIC dans ces régions. Notamment en prévoyant
l’inclusion des investissements immatériels liés à des investissements corporels et amortissables dans les investissements productifs neufs. Un régime qui pourrait alors être appliqué par exemple lors de l’acquisition des droits d’usage sur des
infrastructures télécoms ou lors d’achats de logiciels.” Il vaut mieux prévoir maintenant un dispositif fiscal incitatif pour les entreprises, reconnaît Me Rémy Fékété, spécialiste des DOM-TOM et de l’Afrique au sein du cabinet d’avocats
Gide Loyrette Nouel, plutôt que des subventions pures et dures plus tard, une fois que la situation se sera nettement dégradée. “ Pour permettre aux consommateurs de réaliser leurs choix en connaissance de cause, le
rapport ministériel demande aux pouvoirs publics de ” favoriser la diffusion la plus large d’informations à jour sur les offres disponibles sur le marché des DOM en matière de service de télécommunications à haut
débit. “ Plus directif encore, le rapport recommande au gouvernement de saisir l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) dans les cas ” où il apparaît que certaines pratiques des opérateurs de
télécommunications risquent de gêner lourdement le développement des usages et services liés aux TIC dans les DOM. “C’est une menace à peine voilée à l’intention de France Telecom. L’opérateur, du fait de sa position dominante dans la région, n’est en effet guère porté à faire preuve d’audace commerciale et à laisser la concurrence agir. À suivre,
donc. Pour voir si le prochain gouvernement osera donner de la voix sur le sujet.
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