Au Japon, une nouvelle loi entre en vigueur ce lundi 1er octobre 2012. Elle punit les auteurs de téléchargements illégaux d’une amende pouvant atteindre deux millions de yens (20 000 euros) et d’un maximum de deux ans de prison. Comme la Hadopi en France, cette loi a été soutenue par l’industrie de la musique, dont Sony est l’un des principaux acteurs, qui voulait réduire le piratage.
Elle inquiète cependant fortement une partie de la population et des médias, qui soulignent que tout internaute peut se retrouver inculpé. Ils estiment également qu’elle peut facilement donner lieu à des dérapages. Ses défenseurs assurent qu’un internaute ne sera l’objet d’une enquête seulement qu’en cas de plainte déposée par le détenteur d’un droit d’auteur.
En France, avec la riposte graduée, un internaute pris à télécharger reçoit deux courriers de rappel à la loi. Puis, s’il est convaincu de « contrefaçon avérée », il risque une peine de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. En septembre dernier, deux affaires ont entraînés une condamnation. Dans la première, le tribunal a infligé 150 euros d’amende à un internaute pour le téléchargement de deux chansons de Rihanna. La seconde affaire concerne cinq personnes qui ont été condamnées trois à six mois de prison avec sursis et plus de 1,1 million d’euros de dommages et intérêts pour avoir diffusé sur Internet des films contrefaits.
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