Plus d’une centaine d’appels facturés par jour sur une période de deux mois pour la consultation de courriers électroniques. C’est ce qui est arrivé à ce consommateur qui avait acheté à son opérateur un nouveau mobile avec option PDA/PC
(permettant de consulter son courrier sur un mobile en mode GPRS et d’accéder à Internet depuis ses PC, mobile ou assistant personnel).Constatant vite que son appareil se connectait en permanence au Web, il demandait alors la suppression de cette option et faisait part à l’opérateur de son refus de régler la facture (521,02 euros !). Menacé d’une inscription au
fichier Preventel, il a vu sa ligne coupée en août 2004.L’examen des appels a permis de constater que la connexion sur le Web en GPRS se faisait toutes les 30 minutes. Or l’opérateur soutenait que la fonction ‘ synchronisation e-mails ‘ se
paramétrait manuellement sur le mobile de l’abonné, et qu’il en était seul responsable.Mais le détail des communications a permis de démontrer un dysfonctionnement manifeste. En effet, rien n’explique pourquoi, à chaque connexion, il était nécessaire que l’appareil appelle 3 ou 4 fois consécutives.Le tribunal a conclu à un dysfonctionnement manifeste de l’option PDA/PC qui ne pouvait pas être imputable à l’abonné, lequel n’a donc pas dû payer les factures émises durant la période litigieuse. L’opérateur a été, lui, condamné à
verser 500 euros de dommages et intérêts et 800 euros pour frais de procédure (TI Bordeaux, 24/05/2005).Quoi qu’il en soit, n’hésitez pas à solliciter l’aide de votre opérateur pour les réglages complexes.* Avocate au cabinet Alain Bensoussan
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