La couverture d’assurance est un élément “vivant”, qui doit faire l’objet d’une attention toute particulière en matière de projets informatiques. Elle suppose que le périmètre “couverture/risque” soit maintenu en adéquation permanente avec les réalités techniques et commerciales du moment. Or, des dégâts matériels non consécutifs aux préjudices immatériels consécutifs, en passant par les dommages informationnels, la terminologie est variée et très souvent empreinte de larges ambiguïtés. Les tribunaux accordant, par ailleurs, de plus en plus de dommages et intérêts, tout grand projet informatique doit être assuré sous peine de graves problèmes financiers en cas d’échec.Les contrats d’assurance responsabilité civile couvrent les sociétés de services pour les activités qu’elles décrivent, ainsi que pour les risques qui sont normalement associés à ces activités. Or, avec l’avènement très rapide de nouvelles technologies – internet, par exemple -, de graves incertitudes risquent de subsister dans la prise en compte des couvertures si un audit juridique n’est pas réalisé au minimum tous les deux ans.En effet, les technologies les plus récentes, de type internet, intranet ou extranet, ne sont pas forcément prises en compte. De même, les pratiques comme la location ou l’hébergement d’applications n’entrent pas nécessairement dans le cadre des activités déclarées précédemment. Or, la couverture d’assurance ne s’étend qu’aux risques considérés comme normaux au regard des activités du fournisseur sur la base des contrats standards. En cas de projets importants, ayant entraîné une négociation contractuelle débouchant sur un contrat particulier, le risque de non-couverture subsiste si les engagements apparaissent plus hasardeux. En général, les contrats d’assurance exigent que ce type de contrat fasse l’objet d’une communication afin de permettre à l’assureur de prendre la mesure des aggravations éventuelles.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
